Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 21 mai 2024, n° 23/06724 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06724 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société AIR MALTA |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 17/06/2024
à : Toutes les parties
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/06724 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3LS6
N° MINUTE :
2024/12
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 21 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 1]
non comparant
à
Société AIR MALTA, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 août 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par mail en date du 17/02/2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 mai 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier.
Le greffierLe président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Interprète ·
- Résidence ·
- Régularité
- Maroc ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Droit international privé ·
- Conjoint ·
- Adresses ·
- Date ·
- Partage amiable
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Trouble mental ·
- Surveillance ·
- Idée ·
- Centre hospitalier ·
- Délai ·
- Certificat ·
- Ministère public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Avocat ·
- Siège social ·
- Conforme ·
- Saisie ·
- Siège ·
- Courrier
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Solde ·
- Forclusion ·
- Compte ·
- Autorisation de découvert ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Exécution provisoire ·
- Protection
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mentions ·
- Épouse ·
- Juge ·
- Minute ·
- Expédition ·
- Procédure ·
- Date ·
- Copie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Défaillance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Vendeur professionnel ·
- Contrôle technique ·
- Protection ·
- Vice caché ·
- Vendeur ·
- Vices
- Drainage ·
- Eaux ·
- Locataire ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Constat d'huissier ·
- Fins ·
- Sinistre ·
- Dommage ·
- Habitation
- Terrassement ·
- Ingénierie ·
- Expertise ·
- Construction ·
- Ordonnance de référé ·
- Commissaire de justice ·
- Commune ·
- Adresses ·
- Assistant ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- In solidum ·
- Copropriété ·
- Immeuble ·
- Recouvrement ·
- Charges ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Assemblée générale
- Étranger ·
- Territoire français ·
- Prolongation ·
- Résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Pays tiers ·
- Représentation ·
- Garantie ·
- Interdiction
- Sociétés ·
- Décoration ·
- Mise en état ·
- Appel en garantie ·
- Intérêt à agir ·
- Demande ·
- Électronique ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.