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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 12 nov. 2024, n° 19/13969 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/13969 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société SEPHORA c/ SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 19/13969
N° Portalis 352J-W-B7D-CRHDZ
N° MINUTE : 1
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 12 Novembre 2024
DEMANDERESSE
Société SEPHORA
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0987
DÉFENDERESSE
SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0001
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 22 Novembre 2019 par la Société SEPHORA ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 octobre 2024, la Société SEPHORA se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 4 octobre 2024, la SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS accepte ce désistement et se désiste de sespropres demandes.
PAR CES MOTIFS,
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la Société SEPHORA ;
Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la Société SEPHORA par la SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Société SEPHORA ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Sophie GUILLARME
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