Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 27 nov. 2024, n° 23/11185 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11185 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. HEYDIAG RCS Bobigny 823, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A. ALLIANZ IARD RCS de NANTERRE B, S.A.R.L. YARDENA PARTNERS immatriculée au RCS de [ Localité 1 ] sous le 801 866 567 |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 23/11185
N° Portalis 352J-W-B7H-C2HQF
DEMANDEUR
M. [C] [V]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT – #D0615
DEFENDERESSES
S.A.R.L. YARDENA PARTNERS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 801 866 567 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
S.A.S. HEYDIAG RCS Bobigny 823 969 159
S.A. ALLIANZ IARD RCS de NANTERRE B 542 110 291
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [X] [W] de l’AARPI GS ASSOCIES 2 – #B0795
représentée par Me Benjamin PORCHER – #G0450
représentée par Me Benjamin PORCHER – #G0450
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 27 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 08 Janvier 2025 à 14 H 00,
Le 27/11/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Royaume-uni ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurances ·
- Dessaisissement ·
- Juge des référés ·
- Personnes ·
- Expédition ·
- Ordonnance
- Hospitalisation ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- L'etat ·
- Département ·
- Juge ·
- État
- Commissaire de justice ·
- Finances ·
- Saisie-attribution ·
- Caution ·
- Cantonnement ·
- Signification ·
- Domicile ·
- Intérêt ·
- Demande ·
- Acte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Consolidation ·
- Canal ·
- Gauche ·
- Recours ·
- Maladie professionnelle ·
- Incapacité ·
- Consultant ·
- Épouse ·
- Traitement ·
- Consultation
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Résiliation du bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire
- Tribunal judiciaire ·
- Papier ·
- Injonction ·
- Avocat ·
- Au fond ·
- Clôture ·
- Avis ·
- Audience ·
- Procédure ·
- Pièces
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit affecté ·
- Habitat ·
- Contrat de vente ·
- Société anonyme ·
- Nullité du contrat ·
- Action ·
- Vente ·
- Mandataire ad hoc ·
- Consommation ·
- Déchéance
- Expertise ·
- Mise en état ·
- Capacité ·
- Rente ·
- Travail ·
- Invalidité catégorie ·
- Pension d'invalidité ·
- Sécurité sociale ·
- Invalide ·
- État
- Archipel ·
- Habitat ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Établissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Logement ·
- Réparation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Logement ·
- Habitat ·
- Quai ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Réintégration ·
- Référé ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble manifestement illicite
- Finances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Forclusion ·
- Déchéance du terme ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Crédit renouvelable ·
- Sociétés ·
- Contrats
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement ·
- Résiliation du bail ·
- Bailleur ·
- Commandement ·
- Contentieux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.