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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 20 nov. 2024, n° 21/14537 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/14537 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 21/14537
N° Portalis 352J-W-B7F-CVOZO
DEMANDEUR
M. [U] [I]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Guillaume ANCELET de la SCP G. ANCELET & B. ELIE – ADES-AVOCATS – #P0501, Me Victor DOMINGUES
DEFENDEURS
M. [S] [I]
M. [D] [I]
Mme [T] [I]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Pascale HELLER de la SELEURL P. HELLER AVOCAT – #A0563, Me Olivier MAYRAND – #L0162
représenté par Maître Pascale HELLER de la SELEURL P. HELLER AVOCAT – #A0563, Me Olivier MAYRAND – #L0162
représentée par Maître Pascale HELLER de la SELEURL P. HELLER AVOCAT – #A0563, Me Olivier MAYRAND – #L0162
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, Greffière.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 20 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 23 Octobre 2025 à 09 H 30,
Le 20/11/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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