Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 9 déc. 2024, n° 24/03764 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03764 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 17/12/2024
à : PARTIES OU AVOCATS
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/03764 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5JZD
N° MINUTE :
19/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 09 décembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 3] – DUBAÏ – EAU -
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société SAUDI ARABIAN AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P429
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Juin 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 décembre 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Développement ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Immobilier ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Condamnation solidaire ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Résiliation
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Référé ·
- Juge ·
- Résiliation judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Vente forcée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Publicité ·
- Cadastre ·
- Exécution ·
- Créanciers ·
- Ensemble immobilier ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assureur ·
- Expertise ·
- Résidence ·
- Ouvrage ·
- Caisse d'assurances ·
- Travaux publics ·
- Partie ·
- Logement
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Assemblée générale ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice ·
- Budget ·
- Titre ·
- Approbation ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisie-attribution ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nullité ·
- Créanciers ·
- Paiement direct ·
- Procédure ·
- Allocations familiales
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Renouvellement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Hospitalisation ·
- Courriel ·
- Ordonnance ·
- Critère
- Accident du travail ·
- Courrier ·
- Charges ·
- Sociétés ·
- Lésion ·
- Refus ·
- Date certaine ·
- Employeur ·
- Risque professionnel ·
- Sécurité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Banque ·
- Virement ·
- Vigilance ·
- Blanchiment de capitaux ·
- Terrorisme ·
- Comptes bancaires ·
- Pays ·
- Investissement ·
- Financement ·
- Réparation
- Consolidation ·
- Société d'assurances ·
- Victime ·
- Lésion ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sapiteur ·
- Blessure ·
- Préjudice ·
- Référé
- Contrat de crédit ·
- Consommateur ·
- Consommation ·
- Finances ·
- Injonction de payer ·
- Rétractation ·
- Déchéance du terme ·
- Surendettement ·
- Électronique ·
- Formulaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.