TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : M^e Stéphanie GIOVANNETTI, Monsieur [M] [B], Madame [O] [J] épouse [B]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/02427 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4VCA

N° MINUTE :

3/2024

DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

du vendredi 13 septembre 2024

(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], Représenté par son syndic la société VVB IMMOBILIERE DE GESTION – [Adresse 1]

Ayant pour conseil M^e Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1982

Non comparant

à

Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 3]

non comparant

Madame [O] [J] épouse [B], demeurant [Adresse 3]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 mars 2024,

le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courrier en date du 20 août 2024 s’est désisté de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la demanderesse.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention

contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 septembre 2024 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier

Le greffier Le président