Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 1er oct. 2024, n° 23/01292 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01292 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre 2ème section
N° RG 23/01292
N° Portalis 352J-W-B7H-CYURN
DEMANDEURS
M. [N] [X] [T]
M. [E] [V] [T]
AVOCAT DEMANDEURS
représentés par Me Claire ROZELLE – #PC415
DEFENDERESSE
E.U.R.L. IMMOBILIERE MEDERIC exerçant sous l’enseigne ORPI CAP’IMMO
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES – #G0450
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Sophie PILATI, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 01 Octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du 17 juin 2025 à 14H00 ,
Le 01/10/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit de visite ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Hébergement ·
- Parents ·
- Résidence ·
- Date ·
- Prestation compensatoire ·
- Âge scolaire ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Provision ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Contestation sérieuse ·
- Délais ·
- Obligation ·
- Clause
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réception ·
- Verger ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Lettre ·
- Procédure civile ·
- Procès-verbal ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mandataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Héritier ·
- Successions ·
- Procédure accélérée ·
- Espagne ·
- Indivision ·
- Désignation ·
- Veuve ·
- Partage
- Contentieux ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Réparation ·
- Juge ·
- Société anonyme ·
- Preneur ·
- État
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Fond ·
- Désistement d'instance ·
- Parc ·
- Siège ·
- Accord
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Opposition ·
- Contribution ·
- Sécurité sociale ·
- Travailleur indépendant ·
- Délais ·
- Retard
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fins ·
- Courriel ·
- Acceptation ·
- Assurance maladie ·
- Siège ·
- Courrier ·
- Date ·
- Décision implicite
- Enfant ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prestation familiale ·
- Compétence des juridictions ·
- Autorité parentale ·
- Débiteur ·
- Mariage ·
- Education ·
- Responsabilité parentale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Assureur ·
- Agence ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Qualités ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Mutuelle ·
- Structure
- Nationalité française ·
- Adresses ·
- Profession ·
- Retraite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat ·
- Copie ·
- Portugal ·
- Activité ·
- Minute
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Ministère public ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Public ·
- Certificat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.