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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 7 nov. 2024, n° 23/10980 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10980 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. BAN BUA c/ S.C.I. DU, S.C.I. DU [ Adresse 1 ] |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 23/10980
N° Portalis 352J-W-B7H-C2UL7
N° MINUTE : 2
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 07 Novembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. BAN BUA
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC250
DÉFENDERESSE
S.C.I. DU [Adresse 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0960
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 25 Août 2023 par la S.A.S. BAN BUA ;
Par courrier en date du 21 octobre 2024, le liquidateur judiciaire de la S.A.S. BAN BUA, la SALARL ATHENA se désiste de l’instance engagée.
Par courrier notifiée par la voie électronique le 6 novembre 2024, la S.C.I. DU [Adresse 1] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.S. BAN BUA ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON
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