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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp acr fond, 10 déc. 2024, n° 24/08183 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08183 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Chantal TEBOUL ASTRUC, Monsieur [E] [T] [L] [W],
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR fond
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/08183 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5YFN
N° MINUTE :
2/2024
RADIATION
du mardi 10 décembre 2024
Dans l’affaire opposant :
S.N.C. 10 LABICHE, dont le siège social est sis Sis [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0235, non comparante
à
Monsieur [E] [T] [L] [W], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 juin 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 décembre 2024 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection et Sirine BOUCHAOUI, Greffière.
Le greffier Le juge des contentieux de la protection
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