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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 21 mars 2024, n° 23/05395 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05395 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Syndicat des copropriétaires du [ Adresse 1 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/05395 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZVBY
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représentée par son syndic la société CABINET MY SYNDIC
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Audrey BENOIS – #A0684
DEFENDEURS
M. [H] [P]
M. [M] [K] [P]
M. [S] [P]
Mme [B] [V] [P]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représentés
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assistée de Sophie PILATI, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 21 Mars 2024
La Greffière La Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 12 Septembre 2024 à 10 H 00,
Le 21/03/2024 La Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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