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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 14 nov. 2024, n° 23/03566 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03566 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/03566 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZZV3
N° MINUTE :
2024/14
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 14 novembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [H] [U], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010
à
Société AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Avril 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 novembre 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier
Le greffier Le président
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