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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 13 nov. 2024, n° 24/03804 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03804 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/03804 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5K6J
N° MINUTE :
1-2024
CADUCITÉ D’OFFICE DE LA CITATION
du mercredi 13 novembre 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [U] [H] [P], demeurant [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES,
non comparant à l’audience
Madame [N] [J] [T] [P], demeurant [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES,
non comparant à l’audience
Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES,
non comparant à l’audience
à
S.A. MSC CRUISES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Camille DANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0121
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 11 juin 2024, les demandeurs ont assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l’audience du 13 novembre 2024 ;
Les demandeurs n’ont pas comparu à l’audience ;
Ils n’ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;
La défenderesse n’a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d’office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n’ont pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 novembre 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
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