TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

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N° RG 23/56356

N° Portalis 352J-W-B7H-C2M4A

N° :

Assignation du :

25 Juillet 2023

[1]

[1] Copies exécutoires

délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 31 octobre 2024

par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Paul MORRIS, Greffier,

DEMANDERESSE

S.A.R.L. KMB

[Adresse 1]

[Localité 5]

représentée par Maître Nadia ANDRE de la SELAS CMH – AVOCATS, avocats au barreau de PARIS – #D0139

DEFENDERESSES

Madame [T] [S] [E]

[Adresse 2]

[Localité 6]

non constituée

Madame [F] [E]

[Adresse 3]

[Localité 4]

non constituée

non constitué(e)

DÉBATS

A l’audience du 31 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Paul MORRIS, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 25 juillet 2023 et les motifs y énoncés,

Attendu que la société KMB déclare se désister de son instance ;

Que l’acceptation des défenderesses, Mme [S] [E] et Mme [E], n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient, en conséquence, de déclarer le désistement d’instance parfait et de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à la société KMB de ce qu’elle déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d’instance parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 7] le 31 octobre 2024

Le Greffier, Le Président,

Paul MORRIS Sophie COUVEZ