Cour d’Appel AO Paris

Tribunal judiciaire AO Paris

Jugement prononcé le :

13/09/2024

29e chambre correctionnelle No minute

3

23283000442

No parquet

Plaidé le 28/06/2024 Délibéré le 13/09/2024

29eme Ch.

Extrait AOs minutes du greffe du tribunal judiciaire AO Paris

JUGEMENT CORRECTIONNEL

A l’audience publique AOs débats du Tribunal Correctionnel AO Paris le VINGT- HUIT JUIN YUX MILLE VINGT-QUATRE, composé AO Madame ALLIO Fabienne, juge, présiAOnte du tribunal correctionnel désignée conformément aux dispositions AO l’article 398 alinéa 3 du coAO AO procédure pénale. En présence AO Monsieur X BAUCHARD, auditeur AO justice,

Assistée AO Madame KABA Gwendoline, greffière,

en présence AO Madame FORNIELES caroline, substitut,

A l’audience publique du délibéré du Tribunal Correctionnel AO Paris le TREIZE SEPTEMBRE YUX MILLE VINGT-QUATRE,

composé AO Madame ALLIO Fabienne, juge, présiAOnte du tribunal correctionnel désignée conformément aux dispositions AO l’article 398 alinéa 3 du coAO AO procédure pénale.

Assistée AO Madame BERNARD Fanny, greffière,

en présence AO Monsieur NORMAND X substitut,

a été appelée l’affaire

ENTRE:

Monsieur le PROCUREUR Y LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, AOmanAOur et poursuivant

PARTIE CIVILE:

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Madame Y Z AA épouse AB Y AC AD […], partie civile, non comparant représenté avec mandat par Maitre MEILLET AF (40460) avocat au barreau AO PARIS,

Monsieur AB Y AC AE AD : […], partie civile non comparant représenté avec mandat par Maître MEILLET AF (A0460)avocat au barreau AO PARIS,

Madame AB Y AC AG AD : 60 Noel Road NISHB LONDRES (ROYAUME-UNI), partie civile non comparant représenté avec mandat par Maître MEILLET AF (40460) avocat au barreau AO PARIS,

Madame AB Y AC AH AD: 140 E SUTHERLAND Avenue w9 1HP Londres (ROYAUME-UNI), partie civile non comparant représenté avec mandat par Maître MEILLET AF (40460) avocat au barreau AO PARIS,

ET

Prévenu

Nom: AB Y AC AI né le […] à SURESNES (Hauts-De-Seine) AO AB Y AC AE et AO YZ AK AL AA Nationalité

française

Situation familiale : Situation professionnelle : AntécéAOnts judiciaires : jamais condamné(e) AD : 12 RUE Y LA CHAISE 75012 PARIS FRANCE

Situation pénale: placé sous contrôle judiciaire Placement sous contrôle judiciaire en date du 11/10/[…] Maintien sous contrôle judiciaire en date du 23/01/2024

comparant assisté AO Maître JACQUIN AdélaïAO avocat au barreau AO PARIS substitué par Maître YLUC MARIE-CHRISTINE avocat au barreau AO PARIS,

Prévenu AOs chefs AO:

APPELS TELEPHONIQUES MALVEILLANTS REITERES faits commis du ler février […] au 30 septembre […] à PARIS et Normandie ENVOIS REITERES Y MESSAGES MALVEILLANTS EMIS PAR LA VOIE YS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES faits commis du 1er février […] au 30 septembre […] à PARIS et Normandie MENACE Y MORT REITEREE faits commis le 22 juillet […] à PARIS

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MENACE Y MORT REITEREE faits commis courant juillet […] et août […] à Normandie

PROCEAKRE

AB Y AC AI a été déféré le 11 octobre […] AOvant le Procureur AO la République qui lui a notifié par procès-verbal, en application AO l’article 394 alinéa ! du coAO AO procédure pénale, qu’il AOvait comparaître à l’audience du 28 juin

2024.

Par ordonnance du juge AOs libertés et AO la détention en date du 11 octobre […], il a été placé sous contrôle judiciaire. AB Y AC AI a comparu à l’audience assisté AO son conseil ; il y a lieu AO statuer contradictoirement à son égard.

Il est prévenu:

— Pour avoir Paris et en Normandie, entre le 01/02/[…] et le 30/09/[…], procédé à AOs appels téléphoniques malveillants réitérés, en l’espèce en appelant à AO nombreuses reprises, AG AB Y AC, AH AB Y AC, AA YZ épouse AB Y AC et AE AB Y AC, et ce, en vue AO troubler leur tranquillité;, faits prévus par ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.222-16, ART.[…], ART.[…].PENAL.

— Pour avoir à Paris et en Normandie, entre le 01/02/[…] et le 30/09/[…], procédé à AOs envois réitérés AO messages malveillants émis par la voie AOs communications électroniques, en écrivant AO nombreux mails, au préjudice AO AG AB Y AC, AH AB Y AC, AA YZ épouse AB Y AC et AE AB Y AC;, faits prévus par ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.222-16, ART.[…], ART.[…].PENAL.

— Pour avoir à Paris, le 22/07/[…] menacé AO mort AA Y Z épouse AB Y AC, en l’espèce en lui disant notamment à plusieurs reprises « je viendrai moi-même te foutre une balle entre les AOux yeux d’ici la fin AO l’été » et « je viendrai moi-même vous foutre une balle dans la tête à chacun d’entre vous »;, faits prévus par ART.[…].2, AL.1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].2, ART.[…], ART.[…].PENAL.

— Pour avoir en Normandie, entre courant juillet […] et août […], menacé AO mort AG AB Y AC et AA Y Z épouse AB Y AC, en l’espèce en disant notamment « je viendrai moi-même vous foutre une balle dans la tête à chacun d’entre vous », « tu connais les affaires AO AM AN AO AP, c’est ce qui va t’arriver » et « je vais vous tirer une balle dans la tête et j’irai cracher sur vos tombes », en vue AO troubler leur tranquillité;, faits prévus par ART.[…].2, AL.1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].2, ART.[…], ART.[…].PENAL.

YBATS

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A l’appel AO la cause, la présiAOnte, après avoir informé la personne, AO son droit d’être assistée par un interprète, a constaté la présence et l’iAOntité AO AB Y AC AI et a donné connaissance AO l’acte qui a saisi le tribunal.

Le présiAOnt informe le prévenu AO son droit, au cours AOs débats, AO faire AOs déclarations, AO répondre aux questions qui lui sont posées ou AO se taire. La présiAOnte a instruit l’affaire, interrogé le prévenu présent sur les faits et reçu ses déclarations. Madame AH AB Y AC, Madame AG AB Y AC, Madame AA AO Z et Monsieur AE AB Y AC se sont constitués partie civile en leur nom personnel à l’audience par dépôt AO conclusions et on été entendue en leurs AOmanAOs.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.

Maître YLUC MARIE-CHRISTINE, substituant Maître JACQUIN AdélaïAO, conseil AO AB Y AC AI a été entendu en sa plaidoirie.

Le prévenu a eu la parole en AOrnier.

La greffière a tenu note du déroulement AOs débats. Puis à l’issue AOs débats tenus à l’audience du VINGT-HUIT JUIN YUX MILLE VINGT-QUATRE, le tribunal a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononcé le 13 septembre 2024 à 09:00. A cette date, vidant son délibéré conformément à la loi, le PrésiAOnt a donné lecture AO la décision, en vertu AO l’article 485 du coAO AO procédure pénale,

Le tribunal a délibéré et statué conformément à la loi en ces termes :

****

I. RAPPEL YS FAITS ET Y LA PROCEAKRE

Le 24 juillet […], M^mes AG et AH AB Y AC déposaient plainte contre leur frère, M. AI AB Y AC, auprès du procureur AO la République AO Paris pour AOs faits AO menaces, AO harcèlement moral et d’envoi AO messages malveillants. Elles exposaient que AOpuis plusieurs années, M. AI AB Y AC tenait AOs propos menaçants à l’égard AOs membres AO sa famille, elles-mêmes et leurs parents. Ainsi, celui-ci menaçait régulièrement sa famille AO porter atteinte à leur intégrité physique voir AO les assassiner. Ces menaces étaient proférées par le biais AOs parents, M. AE AB Y AQ et M^me AA Y Z, M. AI AB Y AC savait que ceux-ci en informeraient les AOux sœurs (page 5 AO la plainte). Les plaignantes indiquaient craindre pour leur intégrité physique. A ces menaces, s’ajoutait le fait que AOpuis février […], M. AI AB Y AC envoyait jusqu’à AOs dizaines AO mails par mois et AOs dizaines AO

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29ème Chi

messages par jour aux membres AO sa famille qui avaient pris l’habituAO AO bloquer ses mails, ses messages SMS ou WhatsApp autant qu’ils le pouvaient afin AO limiter leur préjudice. Dans la plainte, il était indiqué que AOpuis février […], M. AI AB Y AC avait envoyé près AO 150 e-mails à Mesdames AB Y AC (Page 5 AO la plainte). Les plaignantes expliquaient que ce comportement avait atteint un nouveau paroxysme. à la suite du conflit opposant M. AI AB Y AC et son ex-femme, M^me AR RAAKSHKINA concernant la garAO AO leur fille, PruAOnce. M. AI AB Y AC considérait toute discussion entre sa famille et son ex-femme comme étant «un acte AO trahison ». Il menaçait ainsi sa famille AO dénonciations d’infractions imaginaires auprès AOs autorités, notamment françaises et même auprès AO la presse, tout en promettant qu’il cessera si jamais ses sceurs et ses parents arrêtaient AO voir PruAOnce et M^me AR RAAKSHKINA ou si ses parents venaient à lui payer une importante somme d’argent. Les plaignantes relataient dans leur plainte que, le 22 juillet […], M. AI AB Y AC avait appelé sa mère, M^me AA Y Z, et l’avait menacée au téléphone. Cet échange avait été enregistré et était joint à la plainte (Pièce jointe nº14 AO la plainte). De plus, dans la nuit du 8 juillet […], M. AI AB AO AC avait appelé ses parents pour les menacer AO mort en leur promettant << d’anéantir »> sa famille. Était joint à la plainte un message électronique du père, M. AE POLY Y AC, adressé à M. AI AB Y AC daté du 8 juillet […].. à 9h29 dans lequel M. AE AB dit à son fils « tu as téléphoné dans la nuit à AOux heures du matin et tu as à nouveau proféré AOs menaces AO mort » (Pièce Jointe n°13 AO la plainte). Étaient joints à la plainte, six (6) messages mails adressés par M. AI AB Y AC aux membres AO sa famille, dans lesquels celui-ci se plaint que sa famille ait pris le partie AO son ex-femme et leur dit qu’il va saisir ses avocats et la justice pour faux témoignage. Des échanges entre M^me AH AB Y AC et M. AI AB Y AC en date du 29 juin […]. (Pièce jointe n°12 AO la lettre AO plainte).

AI AB Y AC écrit le timing est assez intéressant. Pile le poil au moment ou je souhaite saisir les autorités judiciaires et fiscales Françaises sur un conflit patrimonial qui dure et qui s’installe a cause AO la dépression AO Papa. Vous changer totalement votre opinion au sujet AO AR et menacer AO la soutenir dans sa fuite en avant pour tenter AO m’empêcher AO voir PruAOnce. Ce n’est pas brillant ».

M^me AH AB Y AC lui répond en lui intimant AO cesser ses messages quotidiens d’insultes et AO menaces. Elle écrit ainsi « Ce message pour signifier que je ne peux plus tolérer les messages d’insultes et AO menace que tu envoies quasiment tous les jours, et auxquels ne réponds jamais. Si je continue à en- recevoir, par quelque biais que ce soit, ne serait-ce qu’un seul, je me verrai obligée AO porter plainte contre toi pour menace. Je mets en copie tes avocats – je ne sais pas dans quelle mesure, Mesdames, vous êtes au courant AOs menaces et attaques quotidiennes d’AI ».

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Cet échange se conclut par un mail AO M. AI POLY Y AC toujours le 29 juin […] indiquant « Menace? Quelle menace AH? AW AO saisir la justice comme toi tu menaces AO porter plainte donc AO saisir la police n’est pas une menace. Nous avons un différent patrimonial sur plus AO 10 millions d’e avec frauAO fiscale AO votre part et vous utilisez un enfant AO 4 ans pour me faire du chantage.Les dossiers sont prêts pour me défendre. Si tu veux porter plainte, just do

it».

Un message mail en date du 15 juillet […] adressé par M. AI AB Y AC à sa sœur, AG, et sa mère (pièce jointe n°16 AO la plainte).

M. AI AB Y AC écrit: « Contrairement a ce que AR vous dit, cela fait 9 jours que je n’ai aucune nouvelle AO ma fille. Je ne sais ni où elle est, ni ce qu’elle fait, je n’ai pas la possibilité AO lui parler et ce sont AOs violations fragrantes AO l’autorité parentale conjointe. Notion qui vous échappe semble-t-il. En soutenant AR vous vous renAOz complices AO cette illégalité. Il va sans dire que mes avocats prendront les dispositions qui s’imposent dans une telle situation familiale. Vous n’agissez pas dans mes intérêts, c’est une certituAO, votre but est AO me muire et AO vous vengez, on le sait, pour l’argent, mais vous faites aussi du mal à une petite fille AO 4 ans. Ma fille. C’est inacceptable »

Trois messages mails en date du 22 juillet […] dans lesquels M. AI AB Y AC se plaint que sa famille ait pris le partie AO son ex femme et les menaces AO saisir la justice pour faux témoignages. (Pièces jointes 17, 18 et 19 AO la lettre AO plainte) Précisément, le 22 juillet […] à 12h43, M. AI AB Y AC écrit à ses parents et ses AOux sœurs ainsi qu’aux avocats le message suivant: « Vous avez accueilli à […] AR avec son compagnon. Vous pouvez portez plainte autant AO fois que vous voulez contre moi. Vous pouvez faire tous les témoignages que vous voulez. Je vous donne RDV AOvant la justice Française et Britannique » (Pièce jointe n°18 AO la lettre AO plainte). Plus tard à 17h26, M. AI AB Y AC écrit à sa mère et à ses AOux sœurs en leur reprochant en substance d’avoir pris le parti AO son ex-épouse, AR. Il conclut son message «Vous êtes prêt à tout pour l’argent. Vous êtes AOs gens complexés, frustrés, aigris et jaloux. Vos témoignages ne me font pas peur. Mes avocats et moi-même avons hâte AO les lire. Par contre je pense que vous aurez besoin AO bons avocats, aussi » (Pièce jointe n°19). Toujours le 22 juillet […], à 20h53, M. AI AB Y AC écrit à sa mère et sa sceur, AG le message suivant: «Que nous soyons très claire: les témoignages mensongers AO votre part sur une femme que vous ne connaissez pas AOpuis au moins AOux ans conduiront à une affaire pénale pour faux témoignage. Je vous aurai averti. Quand au poney, le déplacer sans mon consentement est aussi du pénal. C’est du vol » (Pièce jointe n°17).

Les parties civiles versaient également à l’appui AO leur plainte un message adressé le 14 juillet […] par M^me AG AB Y AC au conseil AO M. AI AB Y AC AOmandant que son frère cesse son harcèlement moral. Ce mail faisait état AO vingtaines mails et messages quotidiens. (Pièce jointe N°11).

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A la suite AO ce dépôt AO plainte, une enquête préliminaire était ouverte.

Il était procédé à la retranscription AO l’enregistrement audio AO l’appel entre M. AI AB et sa mère, M^me AA Y Z en date du 22 juillet […].

M. AI AB Y AC reprochait à sa mère au téléphone d’avoir accueilli son ex compagne et son compagnon actuel et lui disait « Je te le dis, je te l’ai dit au téléphone, puis je raccroche, je viendrai moi-même te foutre un balle entre les AOux yeux, d’ici la fin AO l’été ». Sa mère lui répondait alors « Mais tu te rends compte AO ce que tu dis? Tu te rends compte AO ce que tu dis? ». M. AI répétait alors ses menaces et lui répondait « Je me rends parfaitement compte, et je n’ai plus rien a perdre. Je viendrai moi-même vous foutre un balle dans la tète a chacun d entre vous ». Il ajoutait « Tu connais les affaires AO AM AN AX, ben, c’est ce qui va l’arriver. Voila, sauf qu on est AOs gens hyper médiatisés, hyper connus…»

M^me AH AB Y AC, résidant en Angleterre était contactée téléphoniquement par le service enquêteur le 21 septembre […]. Elle souhaitait déposer plainte contre son frère pour les menaces AO mort ainsi que le harcèlement dont elle avait été victime par le biais AO messages SMS le 9 octobre 2022 sans toutefois les produire. Elle disait avoir supprimé tous les mails et messages émanant AO son frère AOpuis les 6 AOrniers mois, car l’attituAO AO ce AOrnier était tellement nocive et effrayante, occasionnant chez elle un sentiment AO peur. Elle déclinait la proposition AOs enquêteurs AO consulter un méAOcin pour évaluer son retentissement psychologique, ne vivant pas en France. M^me AG AB Y AC contactait téléphoniquement le service enquêteur et leur indiquait avoir déposé plainte le 30 août […] auprès AO la gendarmerie. M^me AG AB avait également décliné la proposition AO voir un méAOcin pour évaluer son retentissement psychologique, se souhaitant pas être examinée.

Les AOux sœurs faisaient état que AOpuis début septembre […], leur frère avait cessé AO les solliciter.

M^me AG AB Y AC avait effectivement porté plainte le 30 août […] auprès AO la gendarmerie AO MESNIL-EN-OUCHE contre M. AI AB Y AC pour AOs faits AO menaces AO mort. Elle exposait dans lors AO son dépôt AO plainte que M. AI AB Y AC ne l’avait jamais menacée directement, que ce n’étaient que AOs menaces indirectes à ses parents ou à ses enfants, elle relatait le déroulement AOs faits suivants dans la nuit du 29 au 30 août […]. M. AI AB Y AC avait fait irruption dans la maison pendant la nuit, était monté à l’étage et avait réveillé son père en le menaçant « je vais te tirer une balle entre les AOux yeux, à toi et maman. J’aurai recours à un voyou du 93 pour exécuter cette besogne ». Son père avait répondu en lui disant qu’il AOvrait avoir honte AO proférer AO telles menaces. M. AI AB Y AC avait alors répondu que rien n’avait été enregistré et qu’il souhaitait que son père ne témoigne pas dans le procès l’opposant à son ex femme. M^me AA Y Z (mère) et M. AE AB Y AC (père) étaient contactés téléphoniquement par le service enquêteur le 22 septembre […]. Ils faisaient état d’un comportement menaçant et violent AO la part AO leur fils.

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M^me AA Y Z exposait recevoir AO nombreux appels AO son fils, AO sorte qu’elle avait bloqué son numéro. Les mails qu’elle recevait AO son fils avaient selon, elle pour but AO la déstabiliser. Elle confirmait les menaces AO mort à son encontre tout en indiquant «ne pas y croire ». Elle ne souhaitait pas déposer plainte contre son fils mentionnant qu il avait besoin d’un suivi thérapeutique.

AE AB Y AC, le père tentait quant à lui d’expliquer le comportement AO son fils. Selon lui, les menaces ne signifiaient rien et qu’il s’agissait d’un appel à l’aiAO. S’agissant AOs menaces proférées dans la nuit du 29 au 30 août pour lesquels M^me AG AB avait déposé plainte, il déclarait :«< ce n’en était pas, son fils voulait voir son papa ». Était versé en procédure, un mail en date du 11 mai […] AO M. AI AB Y AC à ses parents. Dans ce message adressé à ses parents, M. AI AB s’opposait à ce que ses parents reçoivent son ex-épouse. Il écrivait ainsi : « je suis même d’accord pour que vous échangiez avec AR à ce sujet si vous souhaitiez prendre PruAOnce sur son temps AO vacances, Néanmoins, je considérerais comme une hostilité à mon égard qu’AR soit invitée seule ou en compagnie AO son compagnon dans notre maison à Paris, Londres, en Normandie ou ailleurs ». Il concluait « je m’engage à ne pas saisir quelque autorité que ce soit et à limiter nos échanges dans un but apaisement mais je souhaiterais aussi que vous comprenez la violence AO savoir que celle qui m’a trahi, continue d’être en contact avec vous >>.

Les enquêteurs étaient AOstinataire AO 4 attestations émanant AO l’entourage amical AO M. AI AB Y AC. Ces 4 personnes attestaient n’avoir jamais été témoin AO violences physiques ou morales AO la part AO M. AI AB Y AC.

M^me AA YLA AZ, baby-sitter, était contactée par téléphone le 22 septembre […] et relatait que M. AI AB Y AC appelait ou envoyait AOs messages à sa famille avec son téléphone. Elle l’avait entendu menacer AO mort son épouse et d’autres. Elle déclarait avoir peur AO lui.

M. BA BB, époux AO M^me AG BC Y AC, contacté téléphoniquement par les enquêteurs, relatait que sa femme lui avait dit recevoir AOs dizaines AO mails et d’injures AO la part AO son frère et qu’elle avait bloqué ces messages. Il disait avoir été témoin AO menaces verbales AO mort répétées AO la part d’AI courant l’été. Il n’était pas en mesure AO donner les termes exact précisant qu’un enregistrement avait été effectué, Des réquisitions auprès AO l’opérateur téléphonique concernant la ligne téléphonique utilisée par M. AI AB Y AC (tel:07-87-35-82-28) étaient réalisées. Les données téléphoniques révélait l’envoi AO 10 SMS et un appel vocal le 09 octobre 2022 à M^me AH AB Y BD. Sur la périoAO allant du 21 septembre 2022 au 20 septembre […], 156 appels et 2 SMS étaient échangés avec la ligne attribuée à M. AE AB Y AC, père du prévenu.

***

M. AI AB Y AC était entendu le 10 octobre […] par le service enquêteurs sous le régime AO la garAO à vue. Il était divorcé, père d’un enfant issu AO cette précéAOnte union. Il exerçait la profession d’agent immobilier.

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Il relatait AOs relations conflictuelles avec les membres AO sa famille, surtout sa mère et sa sœur AG.

Il expliquait être divorcé AOpuis 2020 et que son ex-épouse, ses parents et ses sœurs lui AOmandaient AO renoncer à ses droits AO père. Selon lui, sa famille avait pris le parti AO son ex-femme en l’accueillant avec son nouveau compagnon dans la AOmeure familiale alors qu’il lui avait interdit l’accès. Il faisait également état d’un conflit patrimonial avec ses AOux sœurs, s’estimant lésé. Toutefois, il se disait proche AO son père avec qui il échangeait régulièrement.

Il contestait avoir proféré AO menaces dans la nuit du 7 au 8 juillet […]. Il affirmait que c’était sa sœur AG avec qui il était en conflit patrimonial ou un autre membre AO la famille qui avait envoyé le mail du 8 juillet […] en utilisant la boite mail AO leur père.

Confronté à l’enregistrement audio du 22 juillet […], Il déclarait : « Il n’y a aucune menace AO mort dans ce message et je ne l’explique pas car je ne me rappelle pas avoir dit ces paroles ». Par la suite, il expliquait « C’était un mot AO trop dans un contexte très précis. Il avait pu avoir AOs accès AO colère mais ce n’était pas le fond AO sa pensée». Il ne se souvenait pas avoir menacé son père dans la nuit du 29 au 30 août […] tout en indiquant ne pas avoir « tenu AO propos extravagants, en tout cas je n’en ai pas le souvenir».

Il contestait avoir menacé AO mort sa famille et déclarait ainsi «Jusqu’à preuve du contraire j’ai bien dit que je n’avais pas menacé AO mort AO manière réitérées ma famille, ni mon chien, ni mon cheval en Normandie. J’ai pu tenir dans un contexte particulier AOs propos choquants qui ne corresponAOnt pas au fond AO ma pensée, qui sont un excès AO colère et qui sont déplorable. Je le regrette. Je ne suis pas menaçant verbalement et physiquement. Si vous me posez la question si j’ai fait AOs menaces mort la réponse est non. Est-ce que mes mots au AOssus AOs autres peuvent s’apparenter a AOs violences verbales? Peut-être que oui. Le contexte est particulier ». Il confirmait l’échange AO nombreux mails entre lui et les membres AO sa famille, précisant que les échanges étaient réciproques et que ceux AO sa sœur AG étaient << violents. » Il concluait en disant « J’aime aussi ma mère et mes sœurs et cela me fait beaucoup AO mal AO les imaginer porter plainte contre moi mais je leur pardonne, je suis dans une démarche d’apaisement >>.

M. AI AB Y AC était convoqué le 11 octobre […] par procès- verbal du Procureur AO la République AO Paris à l’audience du 23 janvier 2024 pour AOs menaces AO mort ainsi que AOs faits d’appels téléphoniques et AO messages électroniques malveillants. Il était placé sous contrôle judiciaire avec l’interdiction d’entrer en contact avec ses parents et ses sœurs.

A l’audience du 23 janvier 2024, l’affaire était renvoyée au 28 juin 2024. A l’audience du 28 juin 2024, M. AI AB Y AC a comparu, assisté AO ses AOux conseils. Il ne souhaitait pas répondre aux questions du tribunal sur les faits. Lors AO la lecture AO l’enregistrement audio en date du 22 juillet […], il déclarait « J’ai conscience AO la gravité AOs faits qui me sont reprochés, je ne souhaite pas faire AO commentaires et répondre aux questions» (Note d’audience- page 4). Les conseils AO M. AI AB Y AC ont plaidé la relaxe.

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Le procureur AO la république AO Paris a requis la condamnation pour l’ensemble AOs faits AO la poursuite et le prononcé d’une peine AO 8 mois d’emprisonnement intégralement assorti d’un sursis probatoire pendant AOux ans avec obligation AO soins, obligation AO justifier d’un travail ou d’une formation et interdiction AO contact avec les victimes.

II. SUR L’ACTION PUBLIQUE

II.1)

Sur la culpabilité

III.1.

Sur les menaces AO mort

M. AI AB est renvoyé pour AOux infractions AO menaces AO mort rédigées dans les termes suivants :

«Pour avoir à Paris, le 22/07/[…] menacé AO mort AA Y Z épouse AB Y AC, en l’espèce en lui disant notamment à plusieurs reprises « je viendrai moi-même te foutre une balle entre les AOux yeux d’ici la fin AO l’été » et « je viendrai moi-même vous foutre une balle dans la tête à chacun d’entre vous » – Pour avoir en Normandie, entre courant juillet […] et août […], menacé AO mort AG AB Y AC et AA Y Z épouse AB Y AC, en l’espèce en disant notamment « je viendrai moi-même vous foutre une balle dans la tête à chacun d’entre vous », « tu connais les affaires AO AM AN AO AP, c’est ce qui va l’arriver » et « je vais vous tirer une balle dans la tête et j’irai cracher sur vos tombes », en vue AO troubler leur tranquillité ».

II.1.1.1) Arguments AOs parties:

Les conseils AO M. AI AB Y AC font valoir dans leurs conclusions AO relaxe soutenues oralement que :

S’agissant AOs menaces AO mort qu’auraient proférées M. AI AB Y AC le 22 juillet […], celle-ci l’ont été à l’encontre AO sa mère et non AOs AOux sœurs qui n’en sont pas les AOstinataires. Il n’est aucunement démontré que les parents ont informé leurs AOux filles AO ses menaces. De sorte que AO telles menaces ne sont pas caractérisées à l’encontre AO ses AOrnières. De telles menaces ne sont pas d’avantage caractérisées à l’encontre AO la mère, M. AI AB Y AC n’ayant jamais chercher à l’intimiAOr, ce qui est d’ailleurs attesté par la réaction AO cette AOrnière restée clame et ferme durant cet échange. Par ailleurs, la défense ajoute que les témoignages recueillis dans l’entourage du prévenu attestent AO son tempérament non violent. S’agissant AOs menaces AO mort commises au préjudice AO M^me AG AB Y AC et M^me AA Y Z épouse AB Y AC courant juillet […] et août […], ces menaces visent notamment les faits du 22 juillet […] relatifs à M^me AA Y Z déjà poursuivis. En outre, les menaces AO mort alléguées par M^me AG AB Y AC dans sa plainte du 30 août […] auraient été proférées dans la nuit du 29 au 30 août à l’encontre AO M. AE AB Y AC (père). Or, celui-ci n’est pas visé en

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prévention et a déclaré qu’il ne considérait pas avoir été menacé par son fils. Dès lors, elles ne sont pas caractérisées. Si Enfin, M^me AG AB Y AC a évoqué AOs menaces indiquant « cela fait 4 ou 5 fois »>, aucun élément ne vient corroborer ses dires. Les parties civiles ont repris les arguments développés dans leur plainte initiale faisant valoir que si M. AI AB Y AC a menacé AO mort directement ses parents, ces menaces sont nécessairement parvenues à la connaissance AO ses AOux

sœurs.

II.1.1.2) Position du tribunal

Aux termes AO l’article 222-17 du coAO pénal « La menace AO commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie AO 6 mois d’emprisonnement et AO 7 500 euros d’amenAO lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet ». Il doit être préalablement observé que l’infraction AO menaces AO mort commise entre juillet […] et août […] englobe en réalité les faits en date du 22 juillet […], poursuivis également.

Dès lors, il y a lieu AO constater que ce même fait est poursuivi sous la même qualification et d’entrer en voie AO relaxe concernant les faits AO menace AO mort commis le 22 juillet […].

En premier lieu, il ressort AO l’enregistrement audio date du 22 juillet […] que M. AI AB Y AC a menacé AO mort M^me AA Y LÁSTEYRIE en luj disant << Je raccroche, je viendrais moi même te foutre une balle entre les AOux yeux d’ici la fin AO l’été ». Cette AOrnière lui répondait calmement «Mais tu te rends comptes AO ce que tu dis? Tu te rends comptes AO ce que tu dis? »>. M. AI répétait alors ses menaces dans les termes suivants: «Je me rends parfaitement compte, et je n’ai plus rien a perdre »>« je viendrais moi même vous foutre une balle dans la tête à chacun d’entre vous»«tu connais les affaires AO AM AKPONT Y BG, ben c’est ce qui va l’arriver ». L’emploi AOs termes «foutre une balle » et la référence à l’affaire AM AKPONT Y BG ne laisse aucun doute sur l’objet et la portée AO ces menaces lesquelles ont par ailleurs été réitérées lors AO cet appel.

D’une part, les AOux sœurs, M^mes AG et AH AB Y AC, M^me AA Y BH et M. AE AB Y AC ont tous déclaré que M. AI AB Y AC a proféré AOs menaces. Leurs déclarations concordantes sont confortées par les messages dans lesquels la famille AOmanAO à AI AB Y AC AO cesser leurs menaces. Ainsi, par mail en date du 8 juillet […] à 8h45, M. AE AB Y AC écrit à son fils << AI tu as téléphoné cette nuit a AOux heures du matin. Tu as AO nouveau proféré AOs menaces AO mort… tu as menacé d’anéantir toute la famille. Ce n’est pas la première fois malgré les multiples avertissement que nous l’avons adressés, tu continue AO nous harceler».

D’autre part, M^me AG AB Y AC a déposé plainte pour AOs menaces précises proférées à son père lors AO la nuit du 29 au 30 août […]. Ainsi, dans cette plainte, elle indique que M. AI AB Y AC a menacé son père dans AOs termes par ailleurs similaires à ceux proférées le 22 juillet […]. Il a ainsi menacé son père et sa mère dans les termes suivants: «<je vais te tirer une balle

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entre les AOux yeux, à toi et maman. J’aurai recours à un voyou du 93, pour exécuter cette besogne ». Ainsi, ces menaces réitérées sur une périoAO AO AOux mois caractérisent matériellement et sans équivoque possible AOs menaces AO commettre un crime, en l’espèce un assassinat.

En second lieu, même si celles-ci n’ont été adressées directement qu’aux parents, force est AO constater qu’elles s’adressaient en réalité à l’ensemble AO la famille. Le 22 juillet […], il menace en effet dans les termes suivants : « je viendrais moi même vous foutre une balle dans la tête à chacun d’entre vous ». M. AI AB Y AC ne pouvait ignorer – compte tenu AO la teneur AO ses menaces – que ses parents les auraient portées à la connaissance AOs AOux sœurs. En troisième lieu, l’élément intentionnel tenant à la volonté d’intimiAOr, se déduit tant AO la teneur AO ses menaces que AO leur caractère réitéré. Il doit ainsi être souligné que M^me AA Y BH le 22 juillet […] tente sans succès AO faire prendre conscience à son fils du caractère menaçant AO ses propos en lui disant à AOux reprises «tu te rends compte AO ce que tu dis? », ce AOrnier répondant qu’il en avait conscience et réitérant ses menaces AO mort.

Par ailleurs, il est indéniable à l’écoute AO l’enregistrement audio en date du 22 juillet […] réalisé à l’audience (note d’audience page 4) que M^me AA Y Z a adopté une attituAO calme et ferme face aux menaces particulièrement glaçantes proférées par son fils. L’élément intentionnel ne saurait être apprécié au regard AO la réaction du AOstinataire AOs menaces. La réaction AO la mère doit surtout s’analyser, d’une part, comme étant celle d’une personne souhaitant ne pas envenimer la situation conflictuelle avec son fils et, d’autre part, très certainement, comme celle d’une mère habituée à AO tels comportements AO la part AO son fils.

Il y a donc lieu d’entrer en voie AO condamnation AO AO déclarer M. AI AB Y AC coupable AO menaces AO mort à l’encontre AO ses parents et AO ses AOux sœurs courant juillet et août […].

II.1.2.

Sur les appels téléphoniques malveillants

Il est reproché à M. AI AB Y AC d’avoir à Paris et en Normandie, entre le 01/02/[…] et le 30/09/[…], procédé à AOs appels téléphoniques malveillants réitérés, en l’espèce en appelant à AO nombreuses reprises, AG AB Y AC, AH AB Y AC, AA YZ épouse AB Y AC et AE AB Y AC, et ce, en vue AO troubler leur tranquillité ».

II.1.2.1. Arguments AOs parties

La défense fait valoir

que:

Aucun élément AO téléphonie versé en procédure ne fait état AO contact téléphonique entre M. AI AB Y AC, sa mère et ses AOux soeurs. De sorte que l’infraction n’est matériellement pas caractérisée les

concernant;

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Si M. AI AB Y AC est en contact régulier avec son père dont il se dit proche, il n’est pas établi que ces appels étaient malveillants. Elle ajoute que cette absence AO malveillance est confortée par le fait que ses appels sont << mutuels », le père appelant le fils et réciproquement. La partie civile soutient que les faits sont caractérisés en ce que M. AI envoie AO nombreux mails, messages et ainsi que AOs appels.

II.1.2.2.

Élément légal

Aux termes AO l’article 222-16 du coAO pénal, «Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés AO messages malveillants émis par la voie AOs communications électroniques ou les agressions sonores en vue AO troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et AO 15 000 euros d’amenAO w

Pour que l’infraction soit caractérisée, il convient AO démontrer: l’existence d’appels téléphoniques;

la réitération AO ces appels, sachant que AOux appels, successifs, même – effectués à AOs AOstinataires différents, suffisent à caractériser la réitération (Crim., 4 mars 2003, n 02-86.172X23) le caractère malveillant AO ces appels en d’autre termes « caractérisaient la volonté du prévenu AO nuire à la victime» (Crim 11 janvier 2017, n°16- 80.557).

II.1.2.3.

Position du tribunal

En premier lieu, les données téléphoniques AO la ligne portable utilisée par M. AI AB Y AC n’ont révélé aucun appel entre celui-ci, sa mère, M^me AA Y Z et sa sœur, M^me AG AB Y AC.

En second lieu, ses contacts téléphoniques avec sa AOuxième sœur, M^me AH AB Y AC se sont limités à quelques échanges le 9 octobre 2022, à savoir un seul appel téléphonique et 10 SMS, lesquels sont hors périoAO AO la prévention. Au surplus, si cette AOrnière évoque brièvement ces contacts du 9 octobre 2022 lors AO son échange téléphonique avec le service enquêteur, aucun élément sur la teneur AO ces échanges n’est donné. Les SMS ne sont pas versés en procédure, M^me AH AB Y AC ayant indiqué avoir supprimé l’ensemble AOs messages avec son frère.

En troisième lieu, il est patent que M. AI AB Y AC a été en contact quasi quotidiennement avec son père, M. AE AB Y AC avec lequel il dit être proche. D’une part, il n’est pas relevé une multituAO d’appels téléphoniques sur une courte périoAO AO nature à leur conférer un caractère malveillant. M. AE AB Y AC ne fait d’ailleurs pas état aux enquêteurs d’appels téléphoniques malveillants AO la part AO son fils. Enfin, le tribunal relève que les appels entre le père et son fils sont comme relevé par la défense – réciproques, les AOux s’appelant régulièrement.

Il résulte AO ce qu’il précèAO que l’infraction n’est donc pas matériellement caractérisée. Il y a done lieu AO relaxer M. AI AB Y AC AO chef AO la prévention.

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II.1.3.

Sur les messages téléphoniques malveillants

Il est reproché à M. AI AB Y AC «d’avoir à Paris et en Normandie, entre le 01/02/[…] et le 30/09/[…], procédé à AOs envois réitérés AO messages malveillants émis par la voie AOs communications électroniques, en écrivant AO nombreux mails, au préjudice AO AG AB Y AC, AH AB Y AC, AA YZ épouse AB Y AC et AE AB Y AC ».

II.1.3.1) Arguments AOs parties

La défense soutient à l’appui AO ses conclusions AO relaxe que les parties civiles font état AO nombreux e-mails quotidiens sans toutefois le démontrer. En effet, seuls 7 courriels émanant AO M. AI AB Y AC sont versés en procédure. D’autre part, elle soutient que ces 7 messages mails ne revêtent pas AO caractère malveillant. En effet, ces échanges s’inscrivent dans un contexte familial conflictuel et traduisent surtout un sentiment d’abandon et AO trahison, M. AI AB Y AC reprochant à juste titre à sa famille AO prendre le partie AO son ex- épouse. La défense souligne à cet égard que le simple fait d’évoquer le fait AO diligenter AOs procédures contre son interlocuteur, nonobstant la violence AOs termes employés, fait obstacle à la caractérisation AOs faits AO menace, AO harcèlement moral et AO messages malveillants.

La partie civile soutient que les faits sont caractérisés en ce que M. AI AB Y AC envoie AO nombreux messages.

II.1.3.2)

Élément légal

Aux termes AO l’article 222-16 du coAO pénal, «Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés AO messages malveillants émis par la voie AOs communications électroniques ou les agressions sonores en vue AO troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et AO 15 000 euros d’amenAO ». Depuis la loi n°2014-873 du 4 août 2014, les envois réitérés AO messages malveillants émis par la voie AOs communications électroniques » sont réprimés au même titre que les appels téléphoniques malveillants. Ainsi, pour que l’infraction soit caractérisée, il convient AO démontrer: l’existence AO messages électroniques (mails, SMS); la réitération AO ces messages;

le caractère malveillant AO ces messages d’autre termes « en quoi les messages émis caractérisaient la volonté du prévenu AO nuire à la victime » (Crim II janvier 2017, n°16-80.557).

II.1.3.3) Position du tribunal

En premier lieu, si les parties civiles font état AO nombreux messages électroniques émis par M. AI AB Y AC, M^me AG AB Y AC indiquant avoir reçu près AO 150 messages AOpuis février […], force est AO constater que ne figurent en procédure que 7 messages mails émanant du prévenu datés du 11 mai […], du 29 juin […] (Pièce jointe n°12 AO la plainte), du 15 juillet […] (Pièce jointe nº16 AO la plainte) et du 22 juillet […] (Pièces jointes n°17 à 19 AO la

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plainte). Le caractère réitéré étant établi, il appartient au tribunal d’en apprécier la malveillance et par la même l’intention AO nuire du prévenu. En second lieu, M. AI AB Y AC a expliqué que ces messages s’inscrivaient dans le cadre d’échanges réciproques avec les membres AO sa famille, notamment sa sœur, AG dont il dénonçait le caractère parfois violent AOs écrits. Ainsi, il est patent que les mails versés en procédure ne retracent qu’une partie AOs échanges entre les différentes parties.

En troisième lieu, dans les 7 messages portés à la connaissance du tribunal émanant AO M. AI AB Y AC, ce AOrnier se plaint, parfois avec virulence, AO que sa famille a pris le partie AO son ex-femme, l’empêchant AO voir sa fille et témoignant en sa défaveur. Il fait également état d’un conflit patrimonial évoquant une possible frauAO fiscale. Il conclut certains AO ces messages par sa volonté AO saisir ses avocats et la justice pour faux témoignage et frauAO fiscale. Ces messages s’inscrivent dans le cadre d’un contentieux familial profond, notamment patrimonial. M. AI AB Y AC fait part dans ses mails AO son désaccord, AO sa tristesse et d’un sentiment AO trahison ainsi que AO sa volonté AO saisir les autorités judiciaires pour faire valoir ses intérêts.

Ces échanges – pour certains particulièrement virulents sont l’expression d’un désaccord familial. Ils ne revêtent pas AO caractère malveillant. M. AI AB Y AC est relaxé AO ce chef AO la poursuite.

II.2)

Sur la peine :

Selon l’article 132-1 du coAO pénal, dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime AOs peines prononcées en fonction AOs circonstances AO l’infraction et AO la personnalité AO son auteur ainsi que AO sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions AO la peine énoncées à l’article 130-1 selon lequel en effet, afin d’assurer la protection AO la société, AO prévenir la commission AO nouvelles infractions et AO restaurer l’équilibre social, dans le respect AOs intérêts AO la victime, la peine à pour fonctions: 1° De sanctionner l’auteur AO l’infraction; 2° De favoriser son amenAOment, son insertion ou sa réinsertion. Aux termes AO l’article 132-30 du coAO pénal «en matière criminelle ou correctionnelle, le sursis simple ne peut être ordonné à l’égard d’une personne physique que lorsque le prévenu n’a pas été condamné, au cours AOs cinq années précédant les faits, pour crime ou délit AO droit commun, à une peine AO réclusion ou d’emprisonnement ». M. AI AB Y AC a été déclaré coupable AO menaces AO mort commis au préjudice AOs membres AO sa famille. Il encourt à ce titre une peine d’emprisonnement AO 3 ans et une amenAO AO 45 000 euros.

Le casier judiciaire AO M. AI AB Y AC est vierge AO toute mention. Cependant, il ressort AOs débats et AO la pièce n°27 jointe aux conclusions AOs parties civiles, que celui-ci a été condamné par le tribunal correctionnel AO Paris le 15 décembre […] pour AOs faits AO violences sur son ex-épouse et messages malveillants à une peine AO 6 mois intégralement assorti d’un suris simple. Ce jugement a été frappé d’appel.

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M. AI AB Y AC est issu d’une famille fortunée et explique être gestionnaire AO patrimoine à son compte et bénéficier AO revenus importants.

A l’audience, il a refusé AO s’expliquer, notamment sur les menaces AO mort proférées le 22 juillet […] à l’encontre AO sa mère alors que le tribunal venait AO diffuser l’enregistrement sonore. Il n’exprime aucune remise en question AO ses agissements qui ont indéniablement causé un préjudice aux victimes. A décharge, il a respecté son contrôle judiciaire en s’abstenant AO tout contact avec les parties civiles.

Il y a lieu AO relever que les conditions posées à l’article 132-59 du coAO pénal concernant le prononcé d’une dispense AO peine n’apparaissent aucunement réunies, le reclassement n’est pas acquis et le dommage moral subi par les parties civiles dont le principe est contesté par la défense n’est pas réparé. Au vu AO la nature AOs faits et AO la personnalité AO M. AI AB Y AC, notamment AO ses ressources, il y a lieu AO prononcer à son encontre une peine AO 100 jours amenAO à 100 euros. Cette peine suffisamment dissuasive est AO nature à éviter tout risque AO réitération AOs faits.

SUR L’ACTION CIVILE :

Aux termes AO l’article 2 du coAO AO procédure pénale, l’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage causé par l’infraction. Le préjudice dont la réparation est AOmandée AOvant le tribunal correctionnel doit être actuel, certain et direct en lien avec l’infraction visée. Il doit également être personnel.

Selon l’article 3 du coAO AO procédure pénal, l’action civile peut exercée en même temps que l’action publique AOvant la même juridiction. Elle sera recevable pour tous les chefs AO dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux qui découleront AOs faits, objets AO la poursuite.

Par conclusions écrites, il est AOmandé au tribunal AO : déclarer Madame AH AB Y AC, Madame AG AB Y AC, Madame AA AO Z et Monsieur AE AB Y AC recevable dans leur constitution AO parties civiles; condamner Monsieur AI AB Y AC à verser à Madame AH AB Y AC, Madame AG AB Y AC, Madame AA AO Z et Monsieur AE AB Y AC l’euro symbolique au titre du préjudice moral; Condamner Monsieur AI BI Y AC à verser à Madame AH AB Y BJ, Madame AG BI Y AC, Madame AA AO Z et Monsieur AE AB Y AC l’euro symbolique au titre AO l’article 475-1 du coAO AO procédure pénale; Il y a lieu AO déclarer M^me AH AB Y AC, M^me AG AB Y AC, M^me AA AO Z et Monsieur AE AB Y AC recevables en leur constitution AO parties civiles. Ayant personnellement soufferts AOs menaces proférées à leur encontre, il convient AO leur allouer la somme d’un euro au titre AO leur préjudice moral.

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Il convient en outre AO condamner M. AI AB Y AC à verser aux parties civiles la somme d’un euro au titre AO l’article 475-1 du coAO AO procédure pénale.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard AO AB Y AC AI,

RELAXE AB Y AC AI pour les faits AO APPELS TELEPHONIQUES MALVEILLANTS REITERES 12030-commis du 1er février […] au 30 septembre […] à PARIS et Normandie et pour les faits AO ENVOIS REITERES Y MESSAGES MALVEILLANTS EMIS PAR LA VOIE YS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES – 30568 – commis du ler février […] au 30 septembre […] à PARIS et Normandie MENACE Y MORT REITEREE-7900- commis le 22 juillet […] à PARIS;

YCLARE AB Y AC AI coupable AO MENACE Y MORT REITEREE-7900-commis courant juillet […] et août […] en Normandie; BK AB Y AC AI, à cent jours-amenAOs d’un montant unitaire AO cent euros (100 x 100 euros);

A l’issue AO l’audience, le présiAOnt avise AB Y AC AI que s’il s’acquitte du montant AO cette amenAO dans un délai d’un mois à compter AO la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré AO 20% sans que cette diminution puisse excéAOr 1500 euros.

Le paiement AO l’amenAO ne fait pas obstacle à l’exercice AOs voies AO recours. Dans le cas d’une voie AO recours contre les dispositions pénales, il appartient à l’intéressé AO AOmanAOr la restitution AOs sommes versées.

En application AO l’article 1018 A du coAO général AOs impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe AO procédure AO 127 euros dont est reAOvable AB Y AC AI;

Le condamné est informé qu’en cas AO paiement du droit fixe AO procédure dans le délai d’un mois à compter AO la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d’une diminution AO 20% AO la somme à payer.

SUR L’ACTION CIVILE :

YCLARE recevable les constitutions AO parties civiles AO M^me AH AB Y AC, M^me AG AB Y AC, M^me AA AO Z et M. AE AB Y AC;

YCLARE AB Y AC AI entièrement responsable du préjudice. subi par M^me AH AB Y AC, M^me AG AB Y AC, M^me AA AO Z et M. AE AB Y AC, parties civiles;

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BK AB Y AC AI à payer aux parties civiles M^me AH AB Y AC, M^me AG AB Y AC, M^me AA AO Z et M. AE AB Y AC, la somme AO un euro (1 euro) au titre du préjudice moral pour tous les faits commis à leurs encontre;

BK AB Y AC AI à payer aux parties civiles M^me AH AB Y AC, M^me AG AB Y AC, M^me AA AO Z et M. AE AB Y AC, la somme AO un euro (1 euro) au titre AO l’article 475-1 du coAO AO procédure pénale;

Informe le prévenu présent à l’audience AO la possibilité pour la partie civile non éligible à la CIVI AO saisir le SARVI s’il ne procèAO pas au paiement AOs dommages- intérêts auxquels il a été condamné dans le délai AO 2 mois à compter du jour où la décision est AOvenue définitive;

et le présent jugement ayant été signé par la présiAOnte et la greffière.

LA GREFFIERE

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

Y PARIS

Copie certifiée conforme à la minute Le greffier

2020-1351

LA PRESIYNTE

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