Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 18 mars 2025, n° 18/00234 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 18/00234 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 18/00234 – N° Portalis 352J-W-B7C-CMCF2
DEMANDERESSE
S.A. HOTEL MADELEINE OPERA
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Jérôme BENYOUNES de la SELARL VINCI – #L0047
DEFENDEUR
M. [J] [F]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Marc [Localité 1] – #C0962
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 18 Mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du mardi 13 janvier 2026 à 14h15,
Le 18/03/2025 Le Juge de la mise en état
Il est rappelé que les parties peuvent également saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d’un médiateur judiciaire ou l’homologation d’un protocole d’accord.
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cadastre ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indivision ·
- Immobilier ·
- Adjudication ·
- Vente ·
- Prix ·
- Biens ·
- Notaire
- Tribunal judiciaire ·
- Assurances ·
- Associations ·
- Juridiction civile ·
- Action publique ·
- Mise en état ·
- Dommage ·
- Procédure pénale ·
- Juge ·
- Électronique
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Indemnisation ·
- Sociétés ·
- Préjudice corporel ·
- Centrale ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Souffrances endurées ·
- Provision
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Lettre simple ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Comparution ·
- Assesseur ·
- Accident du travail ·
- Incapacité ·
- Minute ·
- Partie
- Épouse ·
- Forfait ·
- Défaillant ·
- Adresses ·
- Commission ·
- Surendettement ·
- Créanciers ·
- Consommation ·
- Remboursement ·
- Capacité
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tiers ·
- Consentement ·
- Certificat ·
- Adresses ·
- Trouble mental ·
- Personnes ·
- Surveillance ·
- Idée
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Incapacité ·
- Fracture ·
- Barème ·
- Médecin ·
- Consultant ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble psychique ·
- Accident du travail
- Portugal ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Belgique ·
- Représentation ·
- Territoire français ·
- Titre ·
- Passeport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence
- Sociétés ·
- Travaux supplémentaires ·
- Construction ·
- Ingénierie ·
- Assureur ·
- Cabinet ·
- Adresses ·
- Lot ·
- Ouvrage ·
- Mission
Sur les mêmes thèmes • 3
- Entreprise individuelle ·
- Résolution du contrat ·
- Acompte ·
- Inexecution ·
- Tentative ·
- Louage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entrepreneur ·
- Demande ·
- Créanciers
- Compagnie d'assurances ·
- Mutuelle ·
- Ordonnance ·
- Consignation ·
- Expertise judiciaire ·
- Référé ·
- Extensions ·
- Sociétés ·
- Commune ·
- Mission
- Hospitalisation ·
- Détention ·
- Idée ·
- Liberté ·
- Cliniques ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Juge ·
- Département
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.