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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 12 mars 2025, n° 24/04563 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04563 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Saad EL JORD, Me Sarah MALIGNON
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/04563 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5XVV
N° MINUTE :
8/2025
RADIATION
du mercredi 12 mars 2025
Dans l’affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], Représenté par son Syndic la SAS Cabinet FONCIA [Localité 6] – RIVE DROITE dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0720, non comparant
à
S.A.R.L. HENRILOC, domiciliée : chez Société FELDIS ET LEVIAUX, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Sarah MALIGNON, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M 20
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 juin 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que la demanderesse n’a pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 mars 2025 par Clara SPITZ, Juge, et Sirine BOUCHAOUI, Greffière.
La greffière La présidente
Décision du 12 mars 2025
Pôle civil de proximité – PCP JTJ proxi fond – N° RG 24/04563 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5XVV
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