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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 3e sect., 28 avr. 2025, n° 23/01719 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01719 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 23/01719
N° Portalis 352J-W-B7H-CYZY7
N° MINUTE : 2
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me BLATTER (P0441)
Me SAGET (R0197)
Me TEBOUL-ASTRUC (A0235)
ORDONNANCE
rendue le 28 Avril 2025
DEMANDERESSE
S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE DU [Adresse 3] (RCS de [Localité 8] 325 149 334)
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER de la S.C.P. BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. MINIMEPARIS (RCS de [Localité 8] 802 952 648)
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Maître Laure SAGET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0197
PARTIE INTERVENANTE
S.A.S.PIERRE RÉNOVATION TRADITION (RCS de [Localité 8] 442 043 774)
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Maître Chantal TEBOUL-ASTRUC de la S.A.S. ASTRUC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0235
Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile,
Vu l’assignation délivrée le 02 février 2023 par la S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE DU [Adresse 3] à la S.A.R.L. MINIMEPARIS,
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 septembre 2024, la S.A.S.PIERRE RÉNOVATION TRADITION est intervenue volontairement à l’instance,
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 avril 2025, la S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE DU [Adresse 3] se désiste de l’instance.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 avril 2025, la S.A.R.L. MINIMEPARIS accepte le désistement d’instance de la S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE DU [Adresse 3]. La S.A.R.L. MINIMEPARIS se désiste en outre également de l’instance.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 avril 2025, la S.A.S.PIERRE RÉNOVATION TRADITION demande que soit déclaré parfait son désistement d’instance et d’action.
Les désistements réciproques sont donc parfaits.
Les parties conserveront chacune à leur charge les dépens qu’elles ont exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE DU [Adresse 3],
Déclarons parfait le désistement de l’instance notifié par la S.A.R.L. MINIMEPARIS,
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action notifié par la S.A.S.PIERRE RÉNOVATION TRADITION,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Le Greffier La Juge de la mise en état
Henriette DURO Cassandre AHSSAINI
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