Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 6 févr. 2025, n° 23/15459 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15459 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/15459
N° Portalis 352J-W-B7H-C3K7C
DEMANDEUR
S.D.C. du [Adresse 1] Représenté par son syndic, la société V.V.B IMMOBILIERE DE GESTION, SAS
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI – #D1982
DEFENDERESSE
Mme [F] [B]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Bertrand GATELLIER – #G436
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 06 Février 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 17 Septembre 2025 à 13 H 35,
Le 06/02/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Divorce ·
- Résidence habituelle ·
- Loi applicable ·
- Education ·
- Belgique ·
- Autorité parentale ·
- Contribution ·
- Vacances ·
- Père
- Installation ·
- Action en responsabilité ·
- Bon de commande ·
- Contrats ·
- Rentabilité ·
- Autofinancement ·
- Électricité ·
- Crédit ·
- Facture ·
- Banque
- Syndicat de copropriétaires ·
- Intérêt ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Code civil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Charges ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire
- Sociétés ·
- Expert ·
- Adresses ·
- Eaux ·
- Acier ·
- Assureur ·
- Préjudice de jouissance ·
- Huissier de justice ·
- Titre ·
- Devis
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Père ·
- Mère ·
- Accord ·
- Vacances ·
- Conduite accompagnée ·
- Divorce ·
- Partie ·
- Autorité parentale ·
- Dépense
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Sociétés ·
- Contentieux ·
- Résiliation du bail ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion
- Contrat de location ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Libération ·
- Habitation ·
- Adresses
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Interjeter ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Cotisations ·
- Déclaration ·
- Absence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Provision ·
- Référé ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Ordonnance ·
- Réception ·
- Chèque ·
- Véhicule
- Cadastre ·
- Successions ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Indivision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage ·
- Parcelle ·
- Adresses ·
- Recel successoral ·
- Demande
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Ordre public ·
- Durée ·
- Administration ·
- Délai ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.