Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 3e section, 23 juin 2025, n° 23/06508

TJ Paris 23 juin 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 5] rendue le 23 juin 2025, la S.A.R.L. TOUTANKAMON a demandé un désistement de l'instance et de l'action engagées contre la S.C.I. CONSTANTINOPOLIS et ses associés. Les questions juridiques posées concernaient la validité de ce désistement et les conséquences sur les demandes reconventionnelles. La juridiction a déclaré parfait le désistement réciproque des parties, constatant ainsi l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal. Chaque partie a été condamnée à conserver les frais et dépens qu'elle a exposés.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 18deg ch. 3e sect., 23 juin 2025, n° 23/06508
Numéro(s) :	23/06508
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	3 juillet 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Salima ROBAIBertrand RACLET
Parties :	S.C.I. CONSTANTINOPOLIS, S.A.R.L. TOUTANKAMON, S.A.R.L. TOUTANKAMON ( RCS de [ Localité 5 ] c/ )

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

■

18° chambre

3ème section

N° RG 23/06508

N° Portalis 352J-W-B7H-CZKNW

N° MINUTE : 7

[1]

[1] C.C.C.

délivrées le :

à M^e RACLET (K0055)

M^e ROBAL (J082)

ORDONNANCE

rendue le 23 Juin 2025

DEMANDERESSE

S.A.R.L. TOUTANKAMON (RCS de [Localité 5] 450 299 086)

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Maître Bertrand RACLET de l’A.A.R.P.I. OPÉRA AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0055

DÉFENDEURS

S.C.I. CONSTANTINOPOLIS (RCS de [Localité 5] 352 439 681)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Madame [C] [R] née [S]

Madame [Z] [R]

Monsieur [Y] [R]

Madame [J] [R]

demeurant tous au [Adresse 2]

représentés par M^e Salima ROBAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J082

Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 20 Mars 2023 par la S.A.R.L. TOUTANKAMON ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 juin 2025, la S.A.R.L. TOUTANKAMON se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 juin 2025, la S.C.I. CONSTANTINOPOLIS, Madame [C] [R] née [S], Madame [Z] [R], Monsieur [Y] [R] et Madame [J] [R] acceptent ce désistement et se désistement de leurs demandes reconventionnelles.

Les désistements réciproques sont donc parfaits.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera les frais et dépens qu’elle a exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. TOUTANKAMON à l’encontre de la S.C.I. CONSTANTINOPOLIS, de Madame [C] [R] née [S], de Madame [Z] [R], de Monsieur [Y] [R] et de Madame [J] [R],

Déclarons parfait le désistement par la S.C.I. CONSTANTINOPOLIS, Madame [C] [R] née [S], Madame [Z] [R], Monsieur [Y] [R] et Madame [J] [R] de leurs demandes reconventionnelles formées à l’encontre de la S.A.R.L. TOUTANKAMON,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Le Greffier La Juge de la mise en état

Henriette DURO Cassandre AHSSAINI