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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 27 mai 2025, n° 23/01319 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01319 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 23/01319 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CY2KS
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me LEPROUX et Me [Localité 6]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 27 Mai 2025
DEMANDERESSE
Madame [S] [E]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Maître Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2303
DÉFENDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société HYMBERT IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Agnès MONCLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1140
Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 25 Janvier 2023 par Madame [S] [E] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 janvier 2025, Madame [S] [E] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 3] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [S] [E] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à [Localité 7], le 27 mai 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
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