Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 1er déc. 2025, n° 25/04353 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04353 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 2 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
Références à rappeler
N° RG 25/04353 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAWFT
N° MINUTE :
2025/23
RADIATION
du lundi 01 décembre 2025
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 2] – ARABIE SAOUDITE
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
à
Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 juin 2025,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 décembre 2025 par Laurence RUNYO, Juge, et Philippe PUEL, Greffier.
Le greffier Le président
Décision du 01 décembre 2025
Pôle civil de proximité – PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 25/04353 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAWFT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Certificat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Adresses ·
- Réintégration
- Livraison ·
- Construction ·
- Sociétés ·
- Préjudice ·
- Retard ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Loyer ·
- Vendeur ·
- Location
- Consolidation ·
- Victime ·
- Société d'assurances ·
- Lésion ·
- Expertise ·
- Décès ·
- Sapiteur ·
- Provision ·
- Préjudice ·
- Blessure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Délai de preavis ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Congé ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contentieux ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- Protection
- Crédit-bail ·
- Europe ·
- Tracteur ·
- Contrats ·
- Capital ·
- Indemnité de résiliation ·
- Clause ·
- Immatriculation ·
- Titre ·
- Matériel
- Adulte ·
- Compensation ·
- Handicapé ·
- Prestation ·
- Incapacité ·
- Action sociale ·
- Allocation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consultant ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Consommation ·
- Paiement ·
- Défaillance ·
- Exécution provisoire ·
- Assignation ·
- Terme ·
- Immatriculation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Évaluation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Mainlevée ·
- Renouvellement ·
- Saisine ·
- Établissement ·
- Médecin
- Algérie ·
- Étranger ·
- Territoire français ·
- Consulat ·
- Interdiction ·
- Décision d’éloignement ·
- Ressortissant ·
- Résidence ·
- Insuffisance de motivation ·
- Exécution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commandement de payer ·
- In solidum ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation
- Divorce ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Mariage ·
- Pensions alimentaires ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Débiteur ·
- Conjoint ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tiers ·
- Personnes ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement psychiatrique ·
- Trouble mental ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Santé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.