Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 21 mai 2025, n° 24/01226
TJ Paris 21 mai 2025

Arguments

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  • Autre
    Demande de rétablissement de l'affaire

    Le juge a rappelé que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, pcp jcp fond, 21 mai 2025, n° 24/01226
Numéro(s) : 24/01226
Importance : Inédit
Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Date de dernière mise à jour : 5 juin 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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