Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 11 septembre 2025, n° 24/04372

TJ Paris 11 septembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 6] rendue le 11 septembre 2025, la S.A.S. Étude Girardot-Triomphe a demandé un désistement de l'instance et de l'action engagées contre Madame [D], épouse [X]. Les questions juridiques posées concernent la validité du désistement et ses conséquences. La juridiction a constaté le désistement, l'a déclaré parfait et a constaté l'extinction de l'action ainsi que de l'instance. Enfin, elle a stipulé que chaque partie conserverait la charge des frais irrépétibles et des dépens exposés.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 11 sept. 2025, n° 24/04372
Numéro(s) :	24/04372
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Marie DUPINJérôme TRIOMPHE
Parties :	S.A.S. ÉTUDE GIRARDOT-TRIOMPHE, Étude Girardot c/ Vu l' assignation délivrée le 25 mars 2024 par la S.A.S.

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

■

4ème chambre

2ème section

N° RG 24/04372

N° Portalis 352J-W-B7I-C4LN4

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes pour :

M^e Jérôme TRIOMPHE #C0537Me Marie DUPIN #D1023+ 1 copie dossier

délivrées le :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

D’INSTANCE ET D’ACTION

rendue le 11 septembre 2025

DEMANDERESSE

S.A.S. ÉTUDE GIRARDOT-TRIOMPHE

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 3]

représentée par M^e Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0537

DÉFENDERESSE

Madame [D], [Z], [V] [O] épouse [X]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par M^e Marie DUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1023

Décision du 11 septembre 2025

4ème chambre 2ème section

N° RG 24/04372 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4LN4

Emeline PETIT, Juge,

assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 25 mars 2024 par la S.A.S. Étude Girardot-Triomphe à Madame [D], [Z], [V] [O] épouse [X] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 septembre 2025, la S.A.S. Étude Girardot-Triomphe se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 septembre 2025, Madame [D], [Z], [V] [O] épouse [X] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;

DÉCLARE le désistement parfait ;

CONSTATE l’extinction de l’action et par voie de conséquence de l’instance ;

DIT que chaque partie conservera la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elle a pu exposer.

Faite et rendue à [Localité 6], le 11 septembre 2025.

LA GREFFIÈRE

Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Emeline PETIT