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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 30 juil. 2025, n° 23/02253 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02253 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 7 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 23/02253
N° Portalis 352J-W-B7H-CYYC7
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 30 Juillet 2025
DEMANDEUR
Monsieur [L] [R], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3],
représenté par Maître Jonathan SAADA, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D488.
DEFENDERESSE
La société ALLIANZ IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 110 291 dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D2066.
_______________________
Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente,
assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Vu l’ordonnance de clôture du 31 Octobre 2024 ;
2 Copies certifiées conformes
délvirées le :
aux avocats
+ 1 Copie dossier
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Décision en date du 30 Juillet 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/02253
N° Portalis 352J-W-B7H-CYYC7
Attendu que le juge de la mise en état a été saisi le 12 Novembre 2024 par des conclusions aux fins de révocations de l’ordonnance de clôture par le demandeur afin de lui permettre de répondre aux dernières conclusions du défendeur ;
Que cet argument justifie la révocation de l’ordonnance de clôture, le renvoi de l’affaire à une audience de mise en état pour un échange de conclusions et pour clôture ;
Le juge de la mise en état maintient la date de plaidoirie.
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 31 Octobre 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée en date du 23 Octobre 2025 à 09h30 pour clôture avec le calendrier de procédure suivant :
— conclusions du demandeur avant le 04 Septembre 2025 ;
— dernières conclusions du défendeur avant le 16 Octobre 2025 ;
MAINTENONS la date de fixation à l’audience de plaidoirie du 06 Novembre 2025 à 10h15, en formation juge unique.
Faite et rendue à [Localité 5], le 30 Juillet 2025.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT
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