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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 2 etat des personnes, 25 nov. 2025, n° 24/37649 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/37649 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 8 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
Pôle famille
Etat des personnes
N° RG 24/37649 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C57HK
CG
N° MINUTE :
[1]
[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :
JUGEMENT
rendu le 25 Novembre 2025
DEMANDERESSE
LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Parquet 02 Etat des personnes
[Adresse 10]
[Localité 6]
En personne
DÉFENDEURS
Monsieur [P] [J]
en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineure [N], [T], [E] [J], née le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 8] (Seine-[Localité 11])
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Me Edouard HABRANT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D2165
Madame [V] [C] [Y] [K]
en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant mineure [N], [T], [E] [J], née le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 8] (Seine-[Localité 11])
[Adresse 4]
[Localité 7]
représentée par Me Edouard HABRANT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D2165
Décision du 25 Novembre 2025
Pôle famille
Etat des personnes
N° RG 24/37649 – N° Portalis 352J-W-B7I-C57HK
MINISTÈRE PUBLIC
Virginie PRIE, substitut du procureur de la République
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO,Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice présidente
assistées de Touria JELLOULI, Greffière lors des débats et de Paulin MAGIS, Greffier lors de la mise à disposition
DÉBATS
A l’audience du 21 Octobre 2025 tenue en chambre du conseil
Après clôture des débats, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 25 Novembre 2025.
JUGEMENT
Contradictoire
en premier ressort
Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signé par Nastasia DRAGIC Président et par Paulin MAGIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
DECLARE la procédure régulière au regard des dispositions de l’article 1040 du code de procédure civile ;
DEBOUTE le ministère public de son action en contestation de paternité ;
LAISSE les dépens à la charge du trésor public.
Fait et jugé à [Localité 9] le 25 Novembre 2025.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Paulin MAGIS Nastasia DRAGIC
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