Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 1er déc. 2025, n° 25/02860 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02860 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02860 – N° Portalis 352J-W-B7J-C746I
N° MINUTE :
2025/17
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 01 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [R] [P], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
Madame [Y] [X], demeurant Représentée légalement par Mme [R] [P] – [Adresse 2]
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
à
Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 avril 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 décembre 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Urbanisme ·
- Déclaration préalable ·
- Sociétés ·
- Acte de vente ·
- Notaire ·
- Logement ·
- Permis de construire ·
- Revente ·
- Efficacité ·
- Ensemble immobilier
- Commissaire de justice ·
- Saisie-attribution ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Curatelle ·
- Titre exécutoire ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure ·
- Protection
- Parents ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Dépense ·
- Mariage ·
- Date ·
- Matériel scolaire ·
- Divorce ·
- Père ·
- Mère
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Régularisation ·
- Action sociale ·
- Famille ·
- Usurpation ·
- Département ·
- Foyer ·
- Solidarité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Exception d'incompétence
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Contentieux ·
- Commandement de payer ·
- Protection ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Défaut de paiement
- Code civil ·
- Effets du divorce ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Mariage ·
- Conjoint ·
- Révocation ·
- Effets ·
- Partage
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Quérable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Erreur matérielle ·
- Cotisations ·
- Jugement ·
- Expédition ·
- Chose jugée ·
- Adresses ·
- Motivation ·
- Protection
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Associé ·
- Révocation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Pacte ·
- Référé ·
- Demande ·
- Se pourvoir
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Décision d’éloignement ·
- Police ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Voyage ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Saisie immobilière ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trésor public ·
- Exécution ·
- Commandement ·
- Créanciers ·
- Publicité foncière ·
- Vente forcée ·
- Vente aux enchères
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Kosovo ·
- Courriel ·
- Territoire français ·
- Ressortissant ·
- Document d'identité ·
- Représentation ·
- Garantie
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Accès ·
- Photographie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Référé ·
- Sous astreinte ·
- Trouble ·
- Commissaire de justice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.