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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 2 avr. 2025, n° 24/15341 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/15341 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 24/15341
N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZP7
N° MINUTE :
[1]
[1] 2 Copies certifiées conformes
— Me LIGNEUL
— Me PROD’HOMME SOLTNER
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 02 Avril 2025
DEMANDERESSE
Madame [P] [U], née le 05 Juillet 1951 [Localité 6] , demeurant [Adresse 3] [Localité 5], agissant en qualité de légataire universel de Madame [D] [H] née le 29 Janvier 1922 veuve de [Y] [S] et décédée le 28 Juin 2024.
Représentée par Maître Christian LIGNEUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0339.
DÉFENDERESSE
Madame [T] [L], née le 17 Avril 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] à [Localité 1].
Représentée par Maître Nadine PROD’HOMME SOLTNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0165.
_____________________
Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 09 Décembre 2024 par Madame [P] [U] à l’encontre de Madame [T] [L] ;
Décision du 02 Avril 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/15341
N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZP7
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 Février 2025 Madame [P] [U] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Madame [T] [L] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 Mars 2025 et le 13 Mars 2025, Madame [T] [L] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [P] [U] à l’encontre de Madame [T] [L] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les frais et les dépens à la charge de Madame [P] [U], demanderesse, sauf convention contraire ;
Faite et rendue à [Localité 5], le 02 Avril 2025.
Le Greffier, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU
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