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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 10 févr. 2025, n° 23/06288 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06288 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/06288 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3BW7
N° MINUTE :
14/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 10 février 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010
Madame [I] [T], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010
à
Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Août 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 février 2025 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier
Le greffier Le président
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