Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 20 mars 2025, n° 24/10055 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10055 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 24/10055 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5NVM
DEMANDERESSE
Association ECOLE ALSACIENNE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Jennifer BARANES de l’AARPI ADONIS – #P0422
DEFENDERESSES
Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur de la société LES PIERREUX FRANCILIENS
AVOCATs DEFENDERESSES
non représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 20 mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du jeudi 13 novembre 2025 à 14 H 30,
Le 20/03/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure simplifiée ·
- Irlande ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Action ·
- Désistement d'instance ·
- Courriel ·
- Vices ·
- Fins
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Paiement ·
- Prescription ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Procédure civile ·
- Ouvrage ·
- Titre
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Titre ·
- Victime ·
- Provision ad litem ·
- Préjudice esthétique ·
- Poste ·
- Indemnisation ·
- Contestation sérieuse
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Juge ·
- Défaillant ·
- Pièces ·
- Délais ·
- Au fond ·
- Avis
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Action ·
- Vanne ·
- Partie ·
- Expédition ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Rôle
- Agglomération ·
- Adresses ·
- Logement ·
- Bail ·
- Habitation ·
- Public ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Travailleur social
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Demande d'expertise ·
- Régie ·
- Partie ·
- Référé ·
- Litige ·
- Provision ·
- État prévisionnel ·
- Contrôle
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Éloignement ·
- Adresses ·
- Prolongation ·
- Recours ·
- Administration ·
- Personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Représentation
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Établissement ·
- Urgence ·
- Tiers ·
- Avis motivé ·
- Trouble mental ·
- Consentement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Réparation ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Assignation ·
- Procédure civile ·
- Pouilles ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire
- Vente amiable ·
- Saisie immobilière ·
- Consommateur ·
- Résidence ·
- Clause ·
- Exécution ·
- Prix de vente ·
- Adresses ·
- Prêt ·
- Émoluments
- Énergie ·
- Habitat ·
- Finances ·
- Crédit affecté ·
- Contrat de crédit ·
- Contrat de vente ·
- Bon de commande ·
- Consommation ·
- Vente ·
- Tribunal judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.