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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 28 avr. 2025, n° 23/11738 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11738 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. SCI PHILIPE [ L ] CORPORATION c/ Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, S.A.S. SDCR |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/11738 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2OKK
DEMANDEURS
S.C.I. SCI PHILIPE [L] CORPORATION
Mme [H] [L] [S]
Mme [F] [L]
M. [T] [L]
Mme [X] [L]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Virginie ALAIN – #K0118
représentée par Me Virginie ALAIN – #K0118
représentée par Me Virginie ALAIN – #K0118
représenté par Me Virginie ALAIN – #K0118
représentée par Me Virginie ALAIN – #K0118
DEFENDERESSES
Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC
S.A.S. SDCR
S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA Prise en la personne de Maître [W] [J], es qualités de Liquidateur judiciaire de la société S.D.C.R
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [N]-alexis VALENÇON de la SELEURL SELARL Alexis Valençon – #L0111
défaillant
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée de Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 28 avril 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 21 octobre 2025 à 14h,
Le 28/04/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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