Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 5 sept. 2025, n° 24/06739 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06739 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/06739 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6VIP
N° MINUTE :
26/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 05 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Novembre 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 septembre 2025 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Algérie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Territoire français ·
- Administration ·
- Document d'identité
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ouvrage ·
- Dalle ·
- Performance énergétique ·
- Pierre ·
- Isolation thermique ·
- Constat ·
- Adresses ·
- Béton
- Notaire ·
- Adresses ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bien immobilier ·
- Indivision ·
- Partie ·
- Acte notarie ·
- Biens ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Dette ·
- Coûts ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Faculté ·
- Siège social ·
- Conforme ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Copie ·
- Juge
- Commissaire de justice ·
- Résolution du contrat ·
- Acompte ·
- Consentement ·
- Titre ·
- Devis ·
- Béton ·
- Dol ·
- Restitution ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Arbre ·
- Conifère ·
- Propriété ·
- Pin ·
- Élagage ·
- Commissaire de justice ·
- Branche ·
- Parcelle ·
- Véhicule ·
- In solidum
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Protection ·
- Épouse ·
- Clause ·
- Adresses
- Contribution ·
- Bénin ·
- Commissaire de justice ·
- Enfant ·
- Education ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Droit de visite ·
- Entretien ·
- Pensions alimentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Monétaire et financier ·
- Blanchiment de capitaux ·
- Terrorisme ·
- Devoir d'information ·
- Manquement ·
- Obligation d'information ·
- Épouse ·
- Virement ·
- Banque ·
- Financement
- Enfant ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Autorité parentale ·
- Contribution ·
- Date ·
- Prestation familiale ·
- Résidence ·
- Débiteur ·
- Tunisie
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Dérogatoire ·
- Procuration ·
- Surendettement ·
- Jugement ·
- Grâce ·
- Délais ·
- Trêve ·
- Tribunal judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.