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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 7 oct. 2025, n° 23/07045 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07045 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 23/07045 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZTC5
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me PERRICHOT, Me OUGOUAG et Me PORCHER
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 07 Octobre 2025
DEMANDEURS
Madame [V] [O]
domiciliée : chez SELARL MP AVOCATS
[Adresse 9]
[Localité 6]
Monsieur [Y] [O]
domicilié : chez SELARL MP AVOCATS
[Adresse 9]
[Localité 6]
représentés par Maître Rachel PERRICHOT de la chez SELARL MP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0377
DÉFENDEURS
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la S.A.R.L. DASSONVILLE ET FRON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 7]
représenté par Maître Na-Ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0203
S.A.R.L. DASSONVILLE ET FRON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 7]
représenté par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450
Compagnie d’assurance GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 8]
représentée par Maître Na-Ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0203
PARTIE INTERVENANTE
Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 11]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Maître Na-Ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0203
***
Nous Madame Alexandra GOUIN, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée les 17 avril et 24 mai 2023 par Mme et M.[O] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 janvier 2025, Mme et M.[O] se désistent de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et les compagnies d’assurance GROUPAMA et GROUPAMA MEDITERRANEE acceptent ce désistement.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 4 avril 2025, la S.A.R.L. DASSONVILLE ET FRON accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [V] [O] et Monsieur [Y] [O] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à [Localité 10], le 7 octobre 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
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