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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 31 mars 2025, n° 23/10609 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10609 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/10609 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2UDV
DEMANDERESSE
S.A.R.L. C B M
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Edith [Localité 1]-BELLEC de l’AARPI WAGRAM AVOCATS – #C2524
DEFENDEURS
Mme [E] [O]
M. [S] [A]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [P] [B] [V] de la SELARL GMR AVOCATS – GRANGE [V] RAMDENIE – #R0251
représenté par Maître [X] [R] [W] de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES – #P0244
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 31 mars 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 23 septembre 2025 à 14h,
Le 31/03/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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