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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 28 janv. 2025, n° 23/05822 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05822 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/05822 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2YT3
N° MINUTE :
2025/3
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 28 janvier 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [B] [N] [I] [V] [V], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
Madame [O] [C] [H] [U], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
à
Société GULF AIR B.S.C., dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Adèle RAULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0080
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 septembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse accepte le desistement par courriel en date du 27-01-2025
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 28 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier.
Le greffier Le président
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