Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 12 mars 2025, n° 25/01416 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01416 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Madame [J] [O] épouse [U]
Monsieur [E] [U]
Monsieur [H] [B]
Madame [I] [N] [W] [V] épouse [B]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/01416 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7JY4
Numéro RG initial :25/688
N° MINUTE : 1 JTJ
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
du mercredi 12 mars 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [J] [O] épouse [U]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Sophie TESA TARI, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [E] [U]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Sophie TESA TARI, avocat au barreau de PARIS
à
Madame [I] [N] [W] [V] épouse [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante
Monsieur [H] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant
Les demandeurs n’ont pas comparu à l’audience pour laquelle ils ont fait assigner la partie en défense ;
A l’audience du 13 février 2025, une décision de caducité a été prononcée ;
Les demandeurs ont justifié d’un motif légitime permettant de les relever de la caducité ;
Il y sera fait droit,
A titre indicatif : le défaut de placement de l’assignation dans le délai de 15 jours a été soulevé d’office.
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Ordonne le relevé de caducité ;
Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 25/01416 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7JY4
Et dit qu’elle sera appelée à l’audience Orientation du service PCP JTJ proxi fond du Pôle civil de proximité
du vendredi 28 mars 2025 à 15 H 30
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
[Adresse 7] de Paris
[Localité 4]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
Le numéro et l’étage de la salle d’audience vous seront indiqués par voie d’affichage électronique dans le hall d’entrée du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé par Mme WALDMANN Yasmine assistée de Mme CELMA-BERNUZ Inès .
Le greffier Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Habitat ·
- Délais ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Paiement ·
- Demande
- Commandement de payer ·
- Dispositif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Erreur matérielle ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Jugement ·
- Dette ·
- Coûts
- Hospitalisation ·
- Saisine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Statuer ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Santé publique ·
- Courriel ·
- Consentement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrainte ·
- Aide ·
- Santé ·
- Épidémie ·
- Montant ·
- Professionnel ·
- Calcul ·
- Activité ·
- Honoraires ·
- Adresses
- Région ·
- Maladie professionnelle ·
- Île-de-france ·
- Avis ·
- Travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Corse ·
- Risque professionnel ·
- Comités ·
- Risque
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause pénale ·
- Bail commercial ·
- Défaut de paiement ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Isolement ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Ordonnance ·
- Maintien ·
- Domicile ·
- Fins ·
- Établissement ·
- Information
- Logement ·
- Bail ·
- Action ·
- Loyer ·
- Service ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Personnes ·
- Établissement ·
- Trouble mental ·
- Nullité ·
- État
Sur les mêmes thèmes • 3
- Algérie ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Commissaire de justice ·
- Jugement ·
- Assistant ·
- Acte ·
- Date
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Mise en demeure ·
- Sécurité sociale ·
- Sociétés ·
- Courrier ·
- Exonérations ·
- Montant ·
- Recouvrement ·
- Aide
- Société générale ·
- Virement ·
- Vigilance ·
- Banque ·
- Responsabilité ·
- Obligation ·
- Investissement ·
- Loi applicable ·
- Pologne ·
- Monétaire et financier
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.