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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 11 mars 2025, n° 24/03196 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03196 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Monsieur [O] [X], Madame [J] [X], Maître [T] [D]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/03196 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5CHT
N° MINUTE :
2/2025
RADIATION
du mardi 11 mars 2025
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], Représenté par son syndic la SAS Cabinet GERARD SAFAR – Sis [Adresse 2]
Ayant pour conseil Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208
Non comparant
à
Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 6] (MAROC)
non comparant
Madame [J] [X], demeurant [Adresse 6] (MAROC)
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 mai 2024,
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience de ce jour, sans faire valoir de motif légitime pour expliquer leur absence ni solliciter le renvoi de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, à la condition qu’elle justifie que le dossier est en état d’être jugé en joignant à sa demande de réinscription les écritures actualisées échangées entre les parties et en indiquant qu’elle n’entend pas conclure à nouveau.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 mars 2025 par Claire TORRES, Juge, et Florian PARISI, Greffier.
Le greffier Le président
Décision du 11 mars 2025
Pôle civil de proximité – PCP JTJ proxi fond – N° RG 24/03196 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5CHT
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