Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 1re section, 8 juillet 2025, n° 20/01225

TJ Paris 8 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Évolution des circonstances du litige
Le juge a estimé qu'il était approprié de disjoindre les procédures afin de permettre un examen distinct des litiges, facilitant ainsi la gestion des affaires.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 8 juil. 2025, n° 20/01225
Numéro(s) :	20/01225
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Date de dernière mise à jour :	24 juillet 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Stéphane MILLATVincent LOIRMarie-Christine FOURNIER GILLESandra OHANAPhilippe GALLAND
Parties :	S.C.I. COLISÉE RESIDENTIEL

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

4ème chambre

1ère section

N° RG 20/01225

N° Portalis 352J-W-B7E-CRTAK

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DISJONCTION

DEMANDERESSE

S.C.I. COLISÉE RESIDENTIEL

représentée par M^e Philippe GALLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0010

DEFENDEURS

Madame [Z] [M]

représentée par M^e Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874

Monsieur [E] [N]

représenté par M^e Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874

Monsieur [H] [W]

représenté par M^e Stéphane MILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1033

Monsieur [T] [G]

représenté par M^e Marie-Christine FOURNIER GILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J011

Monsieur [I] [R] [D]

représenté par M^e Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1050

NOUS, Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge,

assisté de Madame Nadia SHAKI, Greffier

Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu qu’au regard de l’évolution des circonstances du litige, il y a lieu de disjoindre ces procédures pour qu’il soit statué séparément sur les litiges en cause ;

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS la disjonction entre :

— d’une part, l’affaire opposant la S.C.I. COLISÉE RESIDENTIEL à Madame [Z] [M], Monsieur [E] [N], Monsieur [H] [W] et Monsieur [I] [R] [D],

— et d’autre part, l’affaire opposant Monsieur [H] [W] à Monsieur [T] [G] ;

***

DISONS que l’affaire opposant la S.C.I. COLISÉE RESIDENTIEL à Madame [Z] [M], Monsieur [E] [N], Monsieur [H] [W] et Monsieur [I] [R] restera enrôlée sous le numéro de répertoire général 20/01225 ;

RENVOYONS l’affaire qui conservera le numéro de répertoire général 20/01225 à l’audience de mise en état du 16 septembre 2025 à 13h40 pour éventuelles dernières conclusions des parties avant clôture impérative ;

***

DISONS que l’affaire opposant Monsieur [H] [W] à Monsieur [T] [G] sera enrôlée sous le numéro de répertoire général 25/08375 ;

RENVOYONS l’affaire enregistrée sous le numéro de répertoire général 25/08375 à l’audience de mise en état du 16 septembre 2025 à 13h40 pour mise en cause des organes de la procédure collective à l’encontre de Monsieur [T] [G] et justification par Monsieur [H] [W] de la déclaration de sa créance au passif de la procédure collective.

Fait à [Localité 1], le 08 Juillet 2025.

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,

Nadia SHAKI Pierre CHAFFENET