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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 7 oct. 2025, n° 22/08903 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/08903 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. KATOGAN c/ Le Syndicat des copropriétaires de l' immeuble sis [ Adresse 2 ], Société FONCIERE IMMOBILIERE DE VALEURS PARTAGEES ( F.V.I.P. ) |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 22/08903 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CXNXB
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me RICHARD, Me TURBÉ et Me [Localité 7]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 07 Octobre 2025
DEMANDEURS
S.C.I. KATOGAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 6]
Monsieur [W], [F] [B]
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentés par Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0895
DÉFENDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.R.L. ISAMBERT SOGEPRIM GESTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Maître Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0237
PARTIE INTERVENANTE
Société FONCIERE IMMOBILIERE DE VALEURS PARTAGEES (F.V.I.P.), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentée par Maître Caroline LANTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0737
***
Nous Madame Alexandra GOUIN, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 15 juillet 2022 par la S.C.I. KATOGAN et M.[B] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 juin 2025, la S.C.I. KATOGAN et M.[B] se désistent de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 juin 2025, la société FONCIERE IMMOBILIERE DE VALEURS PARTAGEES, partie intervenante, accepte ce désistement.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], défendeur, accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. KATOGAN et M. [W] [B] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à [Localité 8], le 7 octobre 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
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