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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx protection soc. 1, 3 juin 2025, n° 23/02573 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02573 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 1
N° RG 23/02573 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2QAD
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 03 juin 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
[6] (ancien [5]) [3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Monsieur [S] [K], muni d’un pouvoir spécial
à
Madame [C] [X], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 juillet 2023,
Le tribunal, à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en dernier ressort rendu par défaut, mis à disposition au greffe,
Constate le désistement d’instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 juin 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Abdelkarim EL HACHMI, Assesseur, Isabelle BASSINI, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière.
La Greffière Le président
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