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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx technique, 12 mars 2025, n° 21/01275 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/01275 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1]
Copie exécutoire délivrée
le : 12.03.2025
à : toutes les parties
Pôle social
■
PS ctx technique
N° RG 21/01275 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUOW5
N° MINUTE :
7
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 12 mars 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [U] [S],
demeurant [Adresse 1] [Adresse 2]
comparante en personne
à
[3] [Localité 5] [4],
dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Mme [W] [C] munie d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 avril 2021,
le Tribunal à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Constate le désistement d’instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 mars 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Nezhatou SAIDI, Jean-Jacques POULAIN, Assesseurs assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
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