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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 16 sept. 2025, n° 25/04296 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04296 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. D' AUTRES TERRES, S.A.S. MISTER FLY |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
S.A.S. MISTER FLY
S.A.R.L. D’AUTRES TERRES
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/04296 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAVER
N° MINUTE :
1 JTJ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 16 septembre 2025
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 1]
Madame [U] [C], demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me François SELTENSPERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0550
à
S.A.S. MISTER FLY, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
S.A.R.L. D’AUTRES TERRES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 juillet 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs par courrier en date du 12 septembre 2025 se désistent de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que les défenderesses n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où les demandeurs se désistent ;
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de les demandeurs.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 septembre 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Le greffier Le président
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