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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 16 oct. 2025, n° 25/03007 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03007 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. RALPH LAUREN FRANCE, Syndicat CFE-CGC - FEDERATION DU COMMERCE ET DES SERVICES, Fédération CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE, Fédération CGT, Fédération DES SERVICES CFDT |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 25] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 16.10.2025
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 25/03007 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAMTR
N° MINUTE :
25/00001
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 16 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Fédération DES EMPLOYES CADRES FORCE OUVRIERE,
dont le siège social est sis [Adresse 19]
représentée par Me Thomas NOVALIC, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1862
à
S.A.S. RALPH LAUREN FRANCE,
dont le siège social est sis [Adresse 12]
ayant pour avocat Me David BLANC, avocat au barreau de Paris
Non comparant
Fédération CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE,
dont le siège social est sis [Adresse 15]
non comparante, ni représentée
Fédération CGT,
dont le siège social est sis [Adresse 14]
non comparante, ni représentée
Fédération DES SERVICES CFDT,
dont le siège social est sis [Adresse 26]
non comparante, ni représentée
Syndicat CFE-CGC – FEDERATION DU COMMERCE ET DES SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 23]
non comparante, ni représentée
Madame [N] [X],
demeurant [Adresse 6]
non comparante, ni représentée
Madame [W] [UG],
demeurant [Adresse 13]
non comparante, ni représentée
Madame [IP] [A],
demeurant [Adresse 22]
non comparante, ni représentée
Décision du 16 octobre 2025
Pôle social – Elections professionnelles – N° RG 25/03007 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAMTR
Monsieur [DH] [AY] [UL] [P],
demeurant [Adresse 20]
non comparant, ni représenté
Monsieur [YG] [OD],
demeurant [Adresse 9]
non comparant, ni représenté
Madame [NT] [NY],
demeurant [Adresse 17]
non comparante, ni représentée
Monsieur [E] [L],
demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté
Madame [JY] [O],
demeurant [Adresse 8]
non comparante, ni représentée
Madame [S] [Y],
demeurant [Adresse 16]
non comparante, ni représentée
Madame [R] [U],
demeurant [Adresse 10]
non comparante, ni représentée
Madame [ZO] [H],
demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Madame [EP] [I],
demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Monsieur [UB] [C],
demeurant [Adresse 21]
non comparant, ni représenté
Madame [D] [F],
demeurant [Adresse 18]
non comparante, ni représentée
Madame [G] [EH],
demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Monsieur [J] [T],
demeurant [Adresse 24]
non comparant, ni représenté
Madame [K] [V],
demeurant [Adresse 11]
non comparante, ni représentée
Madame [M] [Z],
demeurant [Adresse 7]
non comparante, ni représentée
Monsieur [KP] [B],
demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 juillet 2025,
le Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 14 octobre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 16 octobre 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
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