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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 21 nov. 2025, n° 25/03370 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03370 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Monsieur [Z] [R]
Madame [E] [R]
Maître [V] [F]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/03370 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAEJI
N° MINUTE :
3 JTJ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 21 novembre 2025
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat. de copropriété [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0351
à
Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Madame [E] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 juin 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courrier en date du 10 juillet 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de le demandeur.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 novembre 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Le greffier Le président
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