Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 2 déc. 2025, n° 25/02952 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02952 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02952 – N° Portalis 352J-W-B7J-C75XL
N° MINUTE :
24/25
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 02 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société OMAN AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Mai 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 décembre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière
La Greffière La Présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Vente forcée ·
- Créanciers ·
- Commissaire de justice ·
- Crédit agricole ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie immobilière ·
- Débiteur ·
- Exécution ·
- Crédit ·
- Commandement
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Renouvellement ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Hospitalisation ·
- Courriel ·
- Impossibilité ·
- Consentement
- Économie mixte ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Résidence ·
- Locataire ·
- Commandement ·
- Délais ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Bail
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Assurance maladie ·
- Adresses ·
- Transport ·
- Siège ·
- Recours ·
- Courrier ·
- Prescription médicale
- Garantie ·
- Cautionnement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Prêt ·
- Procédure civile ·
- Adresses ·
- Principal ·
- Application ·
- Paiement
- Madagascar ·
- Billets d'avion ·
- Vol ·
- Épouse ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Sociétés ·
- Règlement ·
- Remboursement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Locataire ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contentieux
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Maître d'ouvrage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Administrateur judiciaire ·
- Demande ·
- Réception ·
- Titre ·
- Urgence ·
- Procédure civile
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Charges ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Version
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Cotisations ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Signification ·
- Titre ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Retard ·
- Demande
- Contrainte ·
- Pôle emploi ·
- Signification ·
- Demandeur d'emploi ·
- Travail ·
- Trop perçu ·
- Domicile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Acte
- Habitat ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Meubles ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Paiement ·
- Expulsion
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.