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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 26 mai 2025, n° 24/03288 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03288 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 14] [1]
[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :
■
2ème chambre civile
N° RG 24/03288 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C364K
N° MINUTE :
Assignation du :
14 Février 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 26 Mai 2025
DEMANDEURS
Madame [V] [X]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Monsieur [F] [X]
[Adresse 3]
[Localité 11]
Tous les deux représentés par Me Marie DUPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1023
DEFENDEURS
Madame [K], [B] [X] épouse [D]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Monsieur [E], [P],[Y] [D]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Monsieur [I] [C] [D]
[Adresse 8]
[Localité 9]
Monsieur [T] [N], [F] [D]
[Adresse 7]
[Localité 10]
Tous les quatre représentés par Me Delphine CUENOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0084
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente
assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière
ORDONNANCE
Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire non susceptible d’appel
Vu l’article 131-3 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance du juge de la mise en état 4 novembre 2024 désignant le [Adresse 12] pour procéder par voie de médiation entre les parties et fixant la durée de la médiation à trois mois, courant à compter du versement intégral de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur entre ses mains,
Vu le versement intégral de la provision au médiateur le 26 février 2025, selon le courriel du médiateur en date du 28 février 2025,
Vu les demandes de prolongation de la mission du médiateur adressées par les parties par RPVA les 19 et 21 mai 2025,
Vu la demande du [13] de prolongation de sa mission adressée au juge de la mise en état par courriel du 23 mai 2025,
Il convient de renouveler la mission du médiateur pour une nouvelle durée de trois mois à compter du 26 mai 2025, soit jusqu’au 26 août 2025.
Il convient d’ordonner le renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 15 septembre 2025.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire non susceptible d’appel,
Renouvelle la mission de médiation confiée au [Adresse 12] par ordonnance du 4 novembre 2024, pour une durée de 3 mois à compter du 26 mai 2025, soit jusqu’au 26 août 2025,
Dit que l’affaire sera de nouveau examinée à l’audience de mise en état du 15 septembre 2025 à 13h30 pour information par les parties sur l’issue de la médiation, à défaut radiation.
Faite et rendue à [Localité 14] le 26 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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