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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 29 sept. 2025, n° 25/03642 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03642 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A. VANEAU GESTION PRIVEE ZHEN LI |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/03642 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAIW6
N° MINUTE :
4/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 29 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 1]
non comparant
à
S.A. VANEAU GESTION PRIVEE ZHEN LI, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 juillet 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 16/09/2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29 septembre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.
Le greffier Le président
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