Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 30 janv. 2025, n° 24/09664 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09664 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/09664
N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1]
DEMANDEUR
S.A.R.L. [R] [T]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Prune JUNGUENET – #C2523
DEFENDERESSE
S.A.S. Foncière VOG
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Elyda MEY, Juge
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 30 Janvier 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 29 Avril 2025 à 14 H 00,
Le 30/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Courrier ·
- Crédit renouvelable ·
- Déchéance ·
- Résolution judiciaire ·
- Cession de créance ·
- Finances
- Électricité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Expertise ·
- Provision ·
- Consommation ·
- Demande ·
- Mission ·
- Motif légitime ·
- Installation
- Contrat de prêt ·
- Clause ·
- Résolution ·
- Titre ·
- Crédit industriel ·
- Prêt immobilier ·
- Identifiants ·
- Résiliation ·
- Mise en demeure ·
- Code civil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Handicap ·
- Vie sociale ·
- Compensation ·
- Activité ·
- Aide technique ·
- Prestation ·
- Vaisselle ·
- Corse ·
- Personnes ·
- Réalisation
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Détention ·
- Liberté ·
- L'etat ·
- Certificat ·
- Département ·
- Avis motivé
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droite ·
- État antérieur ·
- Expertise ·
- Sécurité sociale ·
- Salariée ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Représentation ·
- Régularité ·
- Domicile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence ·
- Violence conjugale
- Etat civil ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Commissaire de justice ·
- Jugement de divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conserve ·
- Partie ·
- Révocation des donations ·
- Avantage ·
- Conjoint
- Consommation ·
- Contrats ·
- Crédit ·
- Épouse ·
- Commissaire de justice ·
- Intérêt ·
- Sociétés ·
- Déchéance du terme ·
- Absence ·
- Clause
Sur les mêmes thèmes • 3
- Alsace ·
- Solde ·
- Prêt ·
- Débiteur ·
- Crédit renouvelable ·
- Compte de dépôt ·
- Déchéance ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action
- Tribunal judiciaire ·
- Vanne ·
- Autonomie ·
- Incapacité ·
- Sécurité sociale ·
- Handicapé ·
- Expertise médicale ·
- Action sociale ·
- Adulte ·
- Allocation
- Amiante ·
- Faute inexcusable ·
- Poussière ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Préjudice ·
- Sécurité sociale ·
- Rente ·
- Souffrance ·
- Asbestose
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.