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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 5 nov. 2025, n° 25/57043 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/57043 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/57043 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA2NS
N° : 1
Assignation du :
16 Octobre 2025
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 05 novembre 2025
par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Carine DIDIER, Greffière,
DEMANDERESSE
La société HEXAGONE, S.A.S.
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Franck LOPEZ, avocat au barreau de PARIS – #E0934
DEFENDERESSE
La S.C.C.V SCCV PLESSIS CAPITALES II
[Adresse 2]
Chez la société “PRIMARTE”
[Localité 3]
non constituée
DÉBATS
A l’audience du 05 novembre 2025 tenue publiquement, présidée par Stéphanie VIAUD, Juge et assistée de Carine DIDIER, Greffière,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 16 octobre 2025 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 4 novembre 2025, la société HEXAGONE se désiste de son instance.
La S.C.C.V SCCV PLESSIS CAPITALES II n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la société HEXAGONE se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.
Faite à [Localité 5] le 05 novembre 2025
La Greffière, La Présidente,
Carine DIDIER Stéphanie VIAUD
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