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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx protection soc. 1, 27 mai 2025, n° 23/00484 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00484 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie exécutoire délivrée
le :
à : toutes les parties
Copie certifiée conforme délivrée
le
à : Me VIEGAS
Pôle social
■
PS ctx protection soc 1
N° RG 23/00484 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZGA7
N° MINUTE :
25/00002
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 27 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
[2] [Localité 4] [3], dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901
à
Madame [M] [O], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 février 2023,
Le tribunal, à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d’instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur
Prononcé en audience publique le 27 mai 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Jean FORICHON et Christian TSOCANAKIS, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier
Le greffier Le président
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