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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 7 oct. 2025, n° 23/06498 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06498 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 23/06498 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZUV2
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 07 Octobre 2025
DEMANDERESSE
S.C.I. DT CONSEILS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Maître Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1707
DÉFENDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. CABINET ROUMILHAC exerçant sous le nom commercial cabinet [M], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L42
Nous Madame Alexandra GOUIN, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 11 mai 2023 par la S.C.I. DT CONSEILS ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 septembre 2025, la S.C.I. DT CONSEILS se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par S.C.I. DT CONSEILS ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
LAISSONS les dépens à la charge de S.C.I. DT CONSEILS, sauf convention contraire.
Faite et rendue à [Localité 6], le 7 octobre 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
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